Habitat

Un coup de pouce pour acheter votre logement en Seine-Eure

Lancé en 2012, le dispositif d’aide financière proposée aux habitants du territoire Seine-Eure est reconduit en 2022. Il concerne tous ceux qui sont désireux de devenir propriétaire dans le territoire.

Publié le

Jusqu’à 9 000€ d’aides

Le dispositif concerne 6 types de logements, et pour chacun, une aide qui varie selon le projet (construction, achat en VEFA, rénovation, achat d’un logement individuel ou collectif, neuf ou ancien).

  • Etre primo-accédant et/ou primo-arrivant sur le territoire Seine-Eure
  • Acheter sa résidence principale dans l’individuel neuf ou lot à bâtir en étant actif*
  • Avoir des revenus inférieurs aux plafonds de ressources du prêt à taux zéro de l’année en vigueur

  • Acheter sa résidence principale dans l’individuel neuf et lot à bâtir en secteur TVA 5,5%
  • Avoir des revenus inférieurs aux plafonds de ressources TVA 5,5% de l’année en vigueur

  • Etre locataire dans le cadre du PSLA**
  • Etre accédant de sa résidence principale dans le BRS***
  • Avoir des revenus inférieurs aux plafonds de ressources PSLA** ou BRS*** de l’année en vigueur

  • Acheter sa résidence dans le collectif neuf
  • Avoir des revenus inférieurs aux plafonds de ressources du prêt à taux zéro de l’année en vigueur

  • Acheter sa résidence principale dans l’individuel ancien avec travaux répondant au niveau 1 ou 2 de l’aide de la région Normandie
  • Correspondre aux règles d’éligibilité du dispositif Chèque Ecoénergie de la Région Normandie aux travaux niveaux 1 ou 2 (et répondre aux critères « biosourcés » du dispositif Région Normandie)

  • Acheter sa résidence principale dans l’individuel ancien avec travaux répondant au niveau BBC Rénovation de l’aide de la région Normandie
  • Correspondre aux règles d’éligibilité du dispositif Chèque Ecoénergie de la Région Normandie aux travaux niveau BBC (aide venant en abondement au dispositif Région BBC biosourcé)

Nouveau dispositif, nouveaux bonus !

Cette année, des bonus s’ajoutent à ce dispositif :

Pour les logements neufs, un bonus de 4 000 € vous est octroyé si vous envisagez d’effectuer au moins 2 actions de travaux utilisant des matériaux biosourcés (de familles différentes) sur les parties suivantes :

  • Aménagements extérieurs
  • Structure, maçonnerie, gros œuvre, charpente
  • Revêtement de sols et murs, peintures, produits de décoration
  • Menuiseries intérieures et extérieures, fermetures
  • Façades
  • Isolation
  • Couverture, étanchéité
  • Cloisonnement, plafonds suspendus

Pour les logements anciens, un bonus de 2 000 € est débloqué si vous respectez les règles d’éligibilité du dispositif Chèque Ecoénergie de la Région Normandie aux travaux niveaux 1 ou 2 (et répondre aux critères « biosourcés » du dispositif Région Normandie), ou les règles d’éligibilité du dispositif Chèque Ecoénergie de la Région Normandie aux travaux niveau BBC (aide venant en abondement au dispositif Région BBC biosourcé)

Informations pratiques

Pour des informations complémentaires, vous pouvez contacter La maison de l’habitat par téléphone (02 32 50 85 82) ou par mail (Laurence.hasley@seine-eure.com).

Un dossier de demande d’aide est disponible à La maison de l’habitat ou sur son site internet. Attention, celui-ci doit être déposé avant la signature de l’acte de vente authentique chez le notaire.

Vous pouvez le retourner par mail à l’adresse suivante : laurence.hasley@seine-eure.com ou à l’adresse ci-dessous :

La maison de l’habitat
11 B Rue Pierre Mendès
27400 Louviers, France

 

*Un actif est une personne de 15 ans ou plus ayant effectué au moins une heure de travail rémunéré au cours d’une semaine donnée ou absente de son emploi sous certaines conditions de motif (congés annuels, maladie, maternité, etc.) et de durée. Toutes les formes d’emploi sont couvertes (salariés, à son compte, aide familiale), que l’emploi soit déclaré ou non. Les personnes qui déclarent avoir un emploi dont elles sont absentes sont classées en emploi si elles sont absentes pour congé rémunéré, maternité / paternité, temps partiel, formation rémunérée par l’employeur, chômage partiel (ou technique), grève, intempérie, quelle que soit la durée de l’absence, maladie si l’absence dure un an ou moins, congé parental ou autre congé non rémunéré si l’absence dure 3 mois ou moins.

**PSLA = Prêt Social Location-Accession

***BRS = Bail Réel Solidaire