La 5e modification a été engagée le 21 octobre 2024. Elle a pour objectifs de procéder à de simples modifications des règlements écrits et graphiques et des Orientation d’aménagement et de Programmation (OAP).

En application du Code de l’urbanisme, la procédure de modification ne permet pas d’ouvrir à l’urbanisation une zone classée naturelle, agricole ou forestière.

Conformément à l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme, la concertation se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration du projet. Elle permet aux habitants de participer et à mieux comprendre les enjeux et les choix politiques relatifs à l’aménagement du territoire.

Pourquoi une nouvelle modification ?

Approuvés en 2019, le PLUi-H et le PLUi valant SCoT continuent d’évoluer chaque année pour prendre en compte les projets publics et privés, ainsi que pour optimiser continuellement la protection environnementale, paysagère et architecturale.

Qui est concerné ?

L’ensemble des habitants des 57 communes de l’Agglo Seine-Eure sur lesquelles s’appliquent le PLUi-H et le PLUi valant SCoT.

Comment s’informer ?

Un dossier de concertation est mis à disposition au siège de l’Agglo Seine-Eure (1, place Thorel, à Louviers), ainsi que dans les 4 mairies suivantes (aux heures d’ouverture au public) :

• Mairie de Clef Vallée d’Eure
• Mairie de Gaillon
• Mairie de La Haye Malherbe
• Mairie de Pont de l’Arche

Au fur et à mesure de l’avancée des études, les dossiers papier et la page internet dédié à la procédure sera alimenté, n’hésitez pas à les consulter régulièrement.

• Lien vers la page de modification n°5 PLUiH : Modification n°5 du PLUiH – Agglo Seine-Eure
• Lien vers la page de modification n°5 PLUi valant SCoT : Modification n°5 du PLUi valant SCoT – Agglo Seine-Eure

Comment s’exprimer ?

Vous pouvez rédiger des besoins et remarques :

• sur les registres situés dans les dossiers de concertation disposés au siège de l’Agglo Seine-Eure et dans les 4 mairies évoquées ci-dessus.
• par mail à l‘adresse : urbanisme-plu@seine-eure.com.
• par courrier à l’attention de la Direction de l’Aménagement, service planification territoriale de l’Agglo Seine-Eure, 1 place Thorel, 27400 Louviers.

Comment échanger ?

Entre le jeudi 24 et le mardi 29 avril 2025, 6 permanences d’informations seront assurées par le service planification territoriale de l’Agglo Seine-Eure : 1 à l’Hôtel d’Agglo et 5 dans chacune des mairies citées ci-dessus.
Ces temps individuels favoriseront l’échange et le partage d’informations :

• Jeudi 24/04 de 14h à 16h – Mairie de Gaillon
• Vendredi 25/04 de 10h à 12h – Hôtel d’Agglo Seine-Eure (Louviers)
• Lundi 28/04 de 10h à 12h – Mairie de Clef-Vallée-d’Eure
• Lundi 28/04 de 14h à 16h – Mairie de Pont-de-l’Arche
• Mardi 29/04 de 10h à 14h – Mairie de La Haye-Malherbe
• Mardi 29/04 de 14h à 16h – Mairie de St-Pierre-du-Vauvray