Afin de poursuivre le développement économique, et notamment industriel et logistique, de son territoire, la Communauté d’agglomération Seine-Eure entend créer une nouvelle zone d’activités au nord de son territoire, sur les communes de Pîtres et Le Manoir sur Seine.

A proximité de l’accès à l’autoroute A13, et le long de la RD 321, la création de cette zone d’activités d’environ 100 hectares intervient en parallèle de la finalisation de commercialisation des zones d’activités existantes sur le territoire de l’agglomération, lesquelles ne s’avèrent plus suffisantes pour permettre de répondre aux besoins des entreprises, en vue de leur pérennisation, de leur développement ou de leur implantation.

La Communauté d’agglomération Seine-Eure a pour objectif de développer cette nouvelle zone d’activités en réduisant au maximum son impact et l’artificialisation de terres présentant un intérêt agronomique, ainsi que sur les espaces de biodiversité, et en poursuivant un développement économique porteur sur l’axe Rouen > Paris pour accueillir davantage d’emplois sur le territoire.

Dans le cadre d’une volonté de se rapprocher du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), le site de Pîtres – Le Manoir sur Seine a été retenu pour ses activités existantes, des carrières d’exploitation sur la majorité du site qui en font d’ores et déjà un secteur artificialisé.

La Communauté d’Agglomération a choisi de réaliser cette opération sous forme de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).

Parallèlement à la conduite des études pré-opérationnelles et des procédures permettant d’aboutir à la création de la ZAC, La Communauté d’agglomération Seine-Eure a décidé d’engager une procédure de concertation préalable associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet et du dossier de création de ZAC, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, en application des articles L. 103-2 et suivants du code de l’urbanisme.

A ce titre, la délibération d’intention de création de ZAC a été affichée en mairies de Pîtres et Le Manoir sur Seine le 19 septembre 2022 marquant le début de l’ouverture de la concertation et des registres pour recueillir les observations y sont disponibles.

Une réunion publique d’information sur le projet et le choix du périmètre de ZAC sera tenu pour clôturer la phase de concertation avant la mise en place de la concertation obligatoire via une « Participation du Public par Voie Electronique » (PPVE) et approbation du dossier de création de la ZAC début 2023 le 8 novembre à 20h00 à la salle des fêtes de Pîtres

synthèse de la participation du public par voie électronique

bilan de concertation