Enquête publique 20 janvier au 19 février

Par arrêté n°24A65 en date du 10 décembre 2024, le Président de l’Agglo Seine-Eure a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de 40 communes de l’Agglomération Seine-Eure.

A cet effet, une commission d’enquête a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Rouen et est composée des commissaires-enquêteurs suivants :

• Le Président : Monsieur Christian BAÏSSE, responsable sûreté industrielle
• Le suppléant : Monsieur Jean-François BARBANT, gestionnaire de pharmacie,

L’enquête publique se déroulera du lundi 20 janvier 2025 à partir de 9h, au mercredi 19 février 2025 jusqu’à 17h30, soit sur une durée de 31 jours consécutifs.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier du projet de révision du zonage d’assainissement, ainsi qu’un registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public à :

• L’Hôtel d’Agglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel – 27400 Louviers), aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) ;
• La mairie de la Haye-Malherbe (Place de la Mairie), aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 16h à 18h, sauf le jeudi de 9h30 à 11h30) ;
• La mairie de Criquebeuf-sur-Seine (815, rue du Village), aux jours et heures habituels d’ouverture (le lundi de 9h30 à 13h et de 14h à 19h, le mercredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30, et du jeudi au vendredi de 14h à 17h30).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et recevra les observations aux sièges et lieux de permanences suivants :

Toute personne peut sur demande adressée par courriel au Président de l’Agglo Seine-Eure, obtenir communication du dossier d’enquête publique en version dématérialisée, à l’adresse suivante : eau.assainissement@seine-eure.com.

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :

• Le présent arrêté ;
• La décision de la MRAE (Mission Régionale d’Autorité environnementale) prise après un examen au cas par cas, ne soumettant pas le projet de révision du zonage d’assainissement à évaluation environnementale ;
• Un résumé non technique de l’étude et des décisions prises pour la réalisation du projet de zonage : note de présentation précisant l’objet de l’enquête, les caractéristiques les plus importantes du projet, et présentant un résumé des principales raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l’environnement, le projet, plan ou programme soumis à enquête a été retenu
• La délibération approuvant le projet et autorisant l’enquête publique ;
• Le dossier d’étude avec carte et rapport d’étude par commune.

Les observations du public pourront être consignées jusqu’au mercredi 19 février à 17h30 :

• Sur les registres papier ouverts à cet effet, disponibles à l’Hôtel d’Agglomération et dans les mairies de La Haye Malherbe et Criquebeuf-sur-Seine.
• Par courrier postal à l’attention de Monsieur Christian BAÏSSE, président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête publique : l’Hôtel d’Agglomération Seine-Eure, 1 Place Ernest Thorel, 27400 Louviers.
• Par mail à l’adresse eau.assainissement@seine-eure.com.
• Par écrit ou oral auprès de la commission d’enquête au cours des permanences.

Les observations transmises par voie électronique seront accessibles sur ce site internet, dans les meilleurs délais.

Les modalités de l’enquête publique

L’attention du public est attirée sur le fait que toute contribution sera susceptible d’être consultée par tous. Le dépôt des observations peut être fait de manière anonyme. En cas de déposition par courriel, il devra être indiqué le souhait d’anonymisation pour la publication de la contribution.

A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête publique seront clos et signés par le Président de la commission d’enquête.

La commission d’enquête rencontrera sous huitaine le Président ou le Vice-Président en charge du Cycle de l’eau et de la Nature de l’Agglo Seine-Eure et lui communiquera les observations du public consignées dans un procès-verbal.

Le Président ou le Vice-Président disposera de 15 jours pour produire ses observations dans un mémoire en réponse.

La commission d’enquête établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, et précisera si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables.

Le Président de la commission d’enquête transmettra au Président ou au Vice-Président en charge du Cycle de l’eau et de la Nature de l’Agglo Seine-Eure, le dossier de l’enquête, accompagné des registres et pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivée, dans un délai d’1 mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Les copies du rapport et des conclusions seront tenues à disposition du public pendant 1 an au siège de l’Agglo Seine-Eure, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur ce site internet.

A l’issue de l’enquête publique et après réception de la commission d’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et de la commission d’enquête, sera proposé à l’approbation du conseil communautaire de l’Agglo Seine-Eure.

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