Avant de s’attaquer à l’ordre du jour, Bernard Leroy, président de l’Agglo a eu une pensée pour les salariés de Manoir Industries, à Pîtres, touchés par un dépôt de bilan.

Désormais sous la protection du tribunal de commerce, l’entreprise doit trouver un repreneur dans les prochaines semaines. « Cette entreprise a un savoir-faire reconnu. Elle continue de recruter et son carnet de commandes est plein.  Je ne reviens pas sur les actionnaires chinois qui n’ont pas rempli leurs engagements. Le territoire d’industrie que nous sommes accueillera le nouvel actionnaire comme il se doit en espérant retrouver un peu de souveraineté » a déclaré le président de l’Agglo.

Rapport d’activités 2023

Bernard Leroy a fait une lecture rapide du rapport d’activité, qui relate une « année intense en matière de développement durable, de transition et de décarbonation. Nous avons accompagné une 30^e d’entreprises, lancé la Fabrique des métiers d’art, le 2^e écosystème du territoire après l’industrie pharmaceutique. Nous avons travaillé sur l’attractivité résidentielle, sur la mobilité avec le nouveau réseau Sémo. En matière de culture et de patrimoine, nous nous sommes mobilisés pour Rouen 2028. Ce rapport d’activité symbolise l’important travail de nos équipes et des élus. »

Un nouveau contrat de territoire 2023-2027

Il porte sur 19 actions, portées par 9 maîtres d’ouvrage pour un montant de 65 M€, provenant de :

• La Région Normandie : 12,4 M€
• Le Département de l’Eure : 8 M€
• Etat-Europe, etc : 21 M€
• Agglo Seine-Eure : 17,3 M€
• Les autres maîtres d’ouvrage : 6,3 M€

On peut y trouver par exemple, la restauration du château de Gaillon, la requalification du centre-bourg d’Alizay, l’aménagement de la place de l’abreuvoir et du lavoir de Gaillon et la revitalisation du centre-bourg, le réaménagement de l’entrée de ville du Val d’Hazey, la renaturation de la voie Blanche à Val-de-Reuil, la requalification de la place de la Porte de l’eau à Louviers, la création d’un corner normand à Louviers, les centres de santé de Courcelles et Heudebouville, la restructuration de la plaine des sports à Pont-de-l’Arche ou encore la création d’un hébergement sport adapté au parc des Loisirs et la création d’un stade nautique (bassin d’aviron).

Contrat de ville « Quartiers 2030 »

Présenté par Anne Terlez, le contrat de ville « Quartiers 2030 » est un document cadre qui définit la politique de la ville envers les quartiers prioritaires pour la période 2024-2030. Il concerne les quartiers de :

• Val-de-Reuil centre-ville
• Louviers : Maison Rouge, Acacias-Les Oiseaux-La Londe et le quartier Salengro-Maupassant (ce qui est nouveau)
• Nouveau aussi : Gaillon pour ses quartiers La Verte Bonne, Gailloncel et Jardins de Bas

« Après une concertation des parties prenantes et des habitants, 4 thématiques ont été retenues : le cadre de vie, la qualité de vie, l’insertion et le pouvoir d’agir » présente Anne Terlez, vice-présidente Politique de la ville à l’Agglo.

Le contrat de ville permet de mener des actions en faveur des habitants de ces quartiers prioritaires pour réduire les inégalités sociales. Elles toucheront par exemple l’emploi, la santé, la mobilité, la transition écologique, le vieillissement, le vivre ensemble, le numérique, la parentalité, etc. Le contrat de ville est financé par l’Etat, le Département, l’Agglo, les bailleurs sociaux et les communes concernées.

Taux d’imposition : inchangés

Les élus se sont prononcés sur les taux d’imposition 2024. Ceux-ci n’évoluent pas :

• Taux de la cotisation foncière des entreprises : 24,22%
• Taxe foncière des propriétés non bâties : 2,77%
• Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 7,14%
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 0%
• Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est quant à lui le même sur tout le territoire depuis juillet 2021. Il est fixé à 13,45%.

Tarif des centres de loisirs

Quelques tarifs des accueils de loisirs sont légèrement modifiés. La tarification reste basée sur le quotient familial et le taux d’effort pour assurer une équité pour tous. Celui-ci n’avait pas évolué depuis 2018.

Ce qui change à partir du 8 juillet pour les résidents de l’Agglo Seine-Eure :

• Le taux d’effort du temps périscolaires passe de 0,15% à 0,20% uniquement le soir
• Aucun changement pour le périscolaire du mercredi
• Temps extrascolaires : le taux d’effort passe de 0,70% à 0, 80%
• Séjours et camps : + 2 € (pour les résidents de l’Agglo et hors Agglo)

« Nous avons fait une simulation, précise René Dufour, vice-président à l’Education-Jeunesse. Pour une semaine de vacances, 2 mercredis et 16 périscolaires, une famille modeste va payer 2,70 € de plus (24,60 € contre 21, 90 €). Une famille aisée règlera 22 € supplémentaires. »

Mini-séjours nature

Pour sensibiliser les enfants à la protection de la biodiversité, le parc de Léry-Poses organise des mini-séjours nature de 3 jours-2 nuits, pour les classes de CM1-CM2. L’Agglo participera au financement à hauteur de 33% (à parité avec l’école et la commune) pour l’année scolaire 2024-2025. Elle prévoit une enveloppe de 42 000 €. Elle prendra également le transport à sa charge.

Lutte contre le frelon asiatique

Pour lutter contre le frelon asiatique, l’Agglo prend à sa charge 70% du coût de destruction du nid, en complément des 30% du Département. En 2024, l’Agglo finance au maximum 80 € du coût de destruction des nids dans la limite d’une enveloppe de 30 000 €. La saison de prise en charge est comprise entre le 1^er avril et le 15 novembre. L’Agglo verse également 3 000 € à GDS qui anime la plateforme départementale pour l’instruction et le suivi des demandes des particuliers.

Fonds de concours

Une subvention de l’Agglo est accordée aux communes pour leur permettre de mener leurs projets. Hier, les élus ont voté pour 235 553 € de fonds de concours :

• Courcelles-sur-Seine : 36 185 € : caméra de vidéoprotection, remplacement de la clôture du centre de santé, travaux d’enfouissement de réseaux, portail de l’école maternelle, poteau incendie, rénovation de la classe mobile, ragréage du sol d’un appartement communal.
• Les Damps : 61 700 € : végétalisation des cours des écoles
• Fontaine-Bellenger : 2 751 € : travaux d’éclairage des écoles et renouvellement poteau d’incendie
• Incarville : 10 416 € : enfouissement de réseau
• Léry : 5 290 € : remplacement du portail du cimetière et remplacement de la chaudière de l’école maternelle
• Pîtres : 27 744 € : création d’une salle de location, fouilles archéologique au sous-sol de la mairie
• St-Aubin-sur-Gaillon : 68 958 € : réhabilitation du centre de loisirs Jean-Claude Bouillon
• St-Etienne-sous-Bailleul : 3 426 € : remplacement chauffe-eau électrique et du four du self scolaire
• Le Vaudreuil : 8 919 € : éclairage Led sur le court de tennis, pose d’un colombarium
• La Vacherie : 6 916 € : travaux
• Clef Vallée d’Eure : 3 250 € : étude pour des travaux de transformation d’un immeuble en cabinet médical