Jean-Marie Lejeune, vice-président aux finances était l’homme de la soirée jeudi. Il lui est revenu la charge de présenter le compte de gestion et le compte administratif 2020.

« 2020 est la première année pleine après la fusion de la communauté de communes Eure Madrie Seine et l’Agglo Seine-Eure, fait-il observer. C’est aussi une année atypique à cause de la pandémie. »

Malgré ce contexte, le budget principal laisse un excédent de 1,4 M€. « Je veux féliciter tous les services qui ont continué à travailler malgré la crise sanitaire, a souligné Bernard Leroy, président de l’Agglo. Nous avons réalisé 57 M€ d’investissements en 2020 et faisons fonctionner l’Agglo sans impôt communautaire sur les habitants. »

Ce sont en effet les entreprises qui contribuent au budget de l’interco. « Nous dégageons des financements grâce à notre capacité à attirer et à implanter des entreprises, qui en général, paient leurs impôts et créent des emplois » ajoute-t-il.

Des taux inchangés ou en baisse

Dans ce contexte l’Agglo n’augmente pas ses taux.

– CFE : 24,22%

– Foncier non bâti : 2,77%

Il n’y a plus lieu de définir un taux pour le foncier bâti des locaux industriels car la baisse des impôts de production aboutit à un taux de 0%. La taxe d’habitation, amenée à disparaître, est compensée par l’Etat.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) va même baisser pour Gaillon. « Elle était beaucoup plus élevée que sur le reste de l’Agglo. Elle sera ramenée dès cette année à 14,20% contre 17,43% jusqu’à présent » annonce Marie-Joëlle Lenfant, vice-présidente chargée des nouvelles filières de recyclage et de la propreté.

Pour les communes de l’ex Case, les taux sont actuellement de 14,20% et ceux d’Eure Madrie Seine de 13,95% (hors Gaillon). L’harmonisation des taux sur l’ensemble de l’Agglo est prévue pour 2022.

De nouvelles lignes de bus

Les transports en commun de l’Agglo vont s’adapter au nouveau territoire ! A partir de septembre 2021, le réseau de bus Semo desservira des communes de l’ex territoire Eure Madrie Seine avec de nouvelles lignes.

Cette annonce fait partie de l’avenant, voté en conseil jeudi soir et présenté par Jean-Pierre Duvéré. Il comprend aussi l’adaptation du transport scolaire et la mise en place de vélos en libre service, dans un premier temps sur Louviers et Val-de-Reuil.

Fonds de concours

Un peu plus de 37 000 euros sont accordés aux communes sous la forme de fonds de concours pour les aider à financer leurs projets :

• Heudreville : 9 212 € pour les travaux de défense incendie
• Villers-sur-le-Roule : 12 414 € pour le colombarium et l’achat d’un système de vidéo-protection.
• La Vacherie : 14 250 € pour l’enfouissement des réseaux avec le Siege
• St-Julien-de-la-Liègue : 1 256 € pour les nouvelles fenêtres de la mairie

Le coût du Covid

Les élus ont voté une indemnisation de 238 834 € à la société Narcisse, filiale d’Equalia, qui gère le complexe aquatique Caséo. Elle correspond à la perte nette due à la fermeture des bassins pendant la crise du Covid. « L’ensemble des équipements sportifs ont été atteints, fait remarquer Bernard Leroy. Même Aquaval, complexe aquatique géré en régie a du faire face à un déficit important. Il est habituellement de 487 000 € et s’élève à 868 000 € en 2020. Les 4 gymnases représentent un coût de 600 000 € sans aucune entrée pour compenser. »

Le vote a enregistré 8 votes contre et 4 abstentions.

Pour l’environnement

L’Agglo verse une subvention de 5 840 € pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie et de l’école d’Amfreville-sur-Iton, ce qui représente 20% du montant total (29 000 €).

D’autre part, l’Agglo adhère désormais à la plateforme d’écologie industrielle et territoriale en vallée de Seine, au côté de l’Etat, la Région Normandie, et 7 autres territoires de l’axe Seine. Cette plateforme vise à faciliter la circulation des matières entre entreprises pour que « les déchets des uns deviennent les ressources des autres ». Une « excellente nouvelle pour nos entreprises et notre territoire » selon Anne Terlez même si pour Laetitia Sanchez, « le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas ».

Enfin, l’Agglo vient d’être labellisée niveau 3 de la charte départementale d’entretien des espaces publics. Ce classement correspond à la note la plus élevée et récompense le fait que l’Agglo n’utilise plus aucun produit phytosanitaire.

Economie sociale et solidaire

Start-Up de territoire va se déployer sur l’Agglo ! Elle sera territoire pilote pour cette expérimentation proposée par France Active Normandie, en partenariat avec la Région. L’objectif est de relocaliser l’économie, de mettre en relation des acteurs locaux et faire naître de nouveaux projets. Tout le monde peut y participer : PME, grandes entreprises, service public, green business, entrepreneurs, etc.

Enfin, en raison des élections départementales et régionales, le conseil communautaire du 24 juin est reporté au 8 juillet.