Crise sanitaire oblige, c’est l’espace culturel Marcel-Pagnol à Aubevoye qui a accueilli les élus hier soir en conseil communautaire.

Au débat d’orientation budgétaire (on parle de Rapport d’Orientation Budgétaire désormais), classique en novembre, s’est ajoutée l’approbation du projet de territoire, feuille de route des élus pour la durée du mandat.

Le président Bernard Leroy en a rappelé les 3 grandes ambitions : Agir pour un territoire d’économie durable ; Agir pour un territoire de bien-être ; Agir pour un territoire d’épanouissement personnel et collectif. Bien que Laetitia Sanchez craigne que « l’on ne maitrise pas assez l’empreinte carbone du territoire », le projet de territoire a été adopté à l’unanimité.

Pour transformer les intentions en actes, il fallait construire un budget permettant de « réussir les transitions nécessaires et les objectifs de notre projet de territoire » a poursuivi Bernard Leroy.

C’est ce qu’a démontré Jean-Marie Lejeune, vice-président au Budget par la présentation du ROB. Dans le scénario proposé, il est proposé de consacrer un niveau élevé d’investissement pour relever le défi des transitions, de maintenir l’autofinancement, à minima, à 14 M€ et de sanctuariser les relations financières avec les communes.

Les grands domaines d’investissement de 2022 à 2026

16 M€ pour préserver les milieux naturels et la biodiversité (5 M€ en 2022 pour les milieux naturels, la gestion des eaux pluviales, la déchèterie d’Alizay et la gestion des déchets)
40 M€ pour rénover le tissu urbain et les équipements publics (13,5 M€ en 2022 pour les renouvellements urbains de Val-de-Reuil et Louviers, les centres-bourgs, les centres de loisirs, la petite enfance, les équipements sportifs)
33 M€ pour soutenir le développement économique et résidentiel (6,6 M€ en 2022 pour l’aide aux logements, les réserves foncières, les équipements économiques, l’aménagement des parcs d’activités, l’aides aux entreprises, commerces et artisanat)
40 M€ pour faire évoluer les mobilités (8 M€ en 2022)
22 M€ pour sauvegarder et valoriser le patrimoine (4,1 M€ en 2022 pour le bailliage de Pont-de-l’Arche, le château de Gaillon, l’aménagement du plan d’eau de Tosny et les infrastructures touristiques)
18 M€ pour rénover le patrimoine communautaire (3,5 M€ en 2022 pour la rénovation énergétique, l’achat de véhicules décarbonés, l’équipement numérique)

Pour 2022, le budget (principal et annexes) s’élèverait donc à 191 M€.

Une prime pour s’installer en Seine-Eure

L’Agglo accorde une prime (sous condition de ressources) aux familles s’installant sur le territoire. « En 10 ans, l’Agglo a engagé 2 M€, rappelle Anne Terlez, vice-présidente déléguée à l’habitat. 540 ménages ont perçu des subventions allant de 2 à 6 000 €. »

Pour rendre cette prime plus efficiente, les conditions ont été revues.
La prime accession sera de :
2 000 € pour l’achat d’un logement individuel neuf pour primo-accédant ou primo-arrivant travaillant sur le territoire
2 000 € pour un achat neuf en zone Anru
5 000 € pour la location-accession
5 000 € pour l’achat dans un collectif neuf
+ 4 000 € s’ajoutent à ces aides pour un habitat durable
2 000 € pour l’achat d’un habitat ancien avec travaux énergétiques
5 000 € pour un habitat ancien avec travaux énergétiques niveau BBC rénovation
+ 2 000 € s’ajoutent à ces aides pour un habitat durable dans l’ancien.

Le prix de l’eau

Depuis la fusion entre la communauté d’agglo Seine-Eure et la communauté de communes Eure Madrie Seine, des disparités sur le tarif de l’eau et de l’assainissement persistaient. Les élus ont souhaité les harmoniser tout en gardant un prix de l’eau potable progressif pour favoriser les petits consommateurs.

Les tarifs restent fixes pour les habitants des communes de l’ex- CA Seine-Eure mais évoluent pour ceux d’Eure Madrie Seine.

Les petits consommateurs (moins de 50 m3/an) gardent un tarif économique tandis que les gros consommateurs (supérieur à 150 m3) devront payer davantage.

« L’augmentation sera étalée sur 3 ans afin de rejoindre les tarifs pratiqués sur l’ex territoire Seine-Eure. Cette augmentation est nécessaire pour continuer à investir dans notre réseau d’eau, maintenir une bonne qualité de l’eau au robinet et préserver l’environnement » souligne Yann Le Fur, vice-président au Cycle de l’eau.

Une aide aux entreprises qui investissent

Seine-Eure est un territoire fertile pour les entreprises. Les élus ont voté une série de subventions à celles qui investissent sur le territoire. Ces aides favorisent la production industrielle en France et soutiennent la compétitivité des entreprises du territoire. Ces entreprises participent à l’industrialisation de la Normandie et sont à ce titre également soutenues par l’Agence de développement pour la Normandie de la Région :

– Carrières de Vignats au Val d’Hazey. Subvention de 110 000 € de l’Agglo pour l’aménagement d’une plateforme multimodale au Val d’Hazey
– Frésénius Kabi à Louviers : 110 000 € pour la construction d’un bâtiment pour 2 nouvelles lignes de production
– JCL Ingénierie à Val-de-Reuil : 53 500 € pour un nouveau bâtiment permettant la création d’un pôle automatisme et électricité
– Cohinvest à St-Aubin-sur-Gaillon : 200 000 € pour un nouveau bâtiment regroupant ses activités et l’accueil de start-up de l’environnement et formation aux métiers de l’environnement.
– Pharmaval Plastic au Vaudreuil : 100 000 € pour un nouveau bâtiment de production et conditionnement.