Par l’arrêté n°24A20 en date du 26 janvier 2024, le Président de l’Agglomération Seine-Eure a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur la déclaration de projet n°2 du PLUi valant SCoT pour permettre la réalisation des projets de développement touristique et culturel du site du Château de Gaillon.

A cet effet, une commission d’enquête a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Rouen, composée :

• De Monsieur Christian BAISSE, en qualité de commissaire enquêteur ;
• De Monsieur Bernard POQUET, suppléant.

L’enquête publique se déroulera du mercredi 21 février 2024 à 9h, au vendredi 22 mars 2024 à 18h, soit une durée de 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Gaillon. 

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier de la déclaration de projet n°2, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public à la mairie de Gaillon (2, rue du Général de Gaulle), aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h).

Les pièces du dossier de la déclaration de projet n°2 du PLUi valant SCoT seront aussi consultables sur un poste informatique au siège de l’Agglo Seine-Eure (1, place Ernest Thorel – 27400 Louviers) aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi-jeudi : 8h30-12h30 & 13h30-17h30 ; vendredi : 8h30-12h30 & 13h30-16h30) et sur ce site internet dans la section dédiée à la déclaration de projet.

Les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquête disponibles à la mairie de Gaillon. Ces observations pourront également être adressées par écrit à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête au siège de l’enquête publique (mairie de Gaillon), ainsi que par voie électronique à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com en précisant en objet : « Déclaration de projet – Château de Gaillon ».

Le dépôt des observations peut être fait de manière anonyme sur le registre ou courrier papier, ou en indiquant le souhait que ce dépôt soit anonyme en cas de déposition par voie électronique. Si toutefois, sur les dépositions sur registre, courrier ou par voie électronique, sont indiqués les noms et prénoms ainsi que les coordonnées, cela revient à accepter que ces éléments soient précisés dans le rapport du commissaire enquêteur, diffusé notamment sur le site internet de la collectivité.

Les observations et propositions, transmises par voie électronique, seront accessibles sur ce site internet dans la section dédiée à la déclaration de projet.

Les documents liés à la présente enquête publique sont consultables sur la page dédiée à la déclaration de projet.