La séance communautaire hier soir, a débuté par l’adoption du compte administratif 2021 du budget principal et des budgets annexes. Le budget principal affiche un résultat comptable de 3,5 M€ et un résultat affectable de 1,1 M€ après la prise en compte des restes à réaliser. Tous budgets confondus, le résultat est de – 3,1 M€, certaines souscriptions d’emprunt étant déjà inscrites alors que la réalisation ne permet pas encore une exploitation des biens.

« 99% des recettes ont été perçues en 2021 et 97% des dépenses réalisées. En investissement, nous avons un niveau de réalisation de plus de 70%, dans une année difficile. Malgré les conditions sanitaires, l’Agglo a continué d’investir massivement » se réjouit Bernard Leroy.

Le taux de la TEOM harmonisé

Depuis juillet 2021, les collectes des ordures ménagères et des emballages recyclables sont harmonisées sur l’ensemble du territoire Seine-Eure. Il était donc logique que le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères le soit également. Les élus ont voté à l’unanimité un taux unique pour tous les habitants. Il est fixé à 13,45%.

Les autres taux supportés par les entreprises ou les foyers ont également été votés :

• La CFE reste stable à 24,22%
• La taxe foncière sur le non bâti reste à 2,77%
• La taxe foncière sur le bâti est fixée à 0%. En effet, avec la suppression de la taxe d’habitation, les communes bénéficient depuis l’année dernière du transfert du taux départemental de cette taxe foncière.

Fonds de concours

Les communes sont aidées dans leurs projets par des fonds de concours de l’Agglo :

• Amfreville-sur-Iton : 36 000 € pour les travaux d’aménagement du cimetière, des achats d’équipement, l’éclairage dans le cadre des travaux de l’école, l’éclairage public et l’effacement des réseaux
• Courcelles-sur-Seine : 62 300 € pour la construction d’une salle annexe à la mairie
• La Haye-Malherbe : 2 300 € pour une étude préalable aux travaux de la cantine et la salle des sports
• La Vacherie : 4 300 € pour l’installation d’une caméra
• Les Trois Lacs : 15 600 € pour les travaux d’enfouissement, le renforcement du réseau d’éclairage et le remplacement de la porte d’entrée du centre culturel Gilbert
• Vraiville : 8 100 € pour des travaux d’effacement de réseaux

Rénovation énergétique

La préservation des ressources et la lutte contre les dépenses énergétiques sont l’un des leitmotive de l’Agglo. Des fonds de concours ont été accordés à des communes :

– 100 000 € à Incarville pour les travaux de rénovation énergétique de l’école

– 45 400 € à La Saussaye pour la maison du sonneur

– 9 660 € aux Trois-Lacs pour l’ancienne mairie de Tosny

Tarifs des centres de loisirs

Les élus communautaires ont fixé les tarifs des séjours et camps qu’organisent les centres de loisirs.

Tarif pour 2 jours/une nuit : 20 €, pour 3 jours/2 nuits : 30 €, 4 jours/3nuits : 40 €, 5 jours/4 nuits : 50 €. Veillée avec une nuit : 1 €

Une nouvelle gendarmerie à Gaillon

Comme elle l’a fait à Louviers, l’Agglo va construire une nouvelle gendarmerie à Gaillon. L’enveloppe financières a été fixée à 9,7 M€ pour une opération globale d’un montant de 12,1 M€. Un appel à candidatures d’architectes va être lancé. Trois d’entre eux seront retenus qui seront amenés à concourir.

La publicité réglementée

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPI) a été débattu hier. Ses 5 orientations visent à permettre aux enseignes de communiquer, tout en évitant de dénaturer les paysages et les entrées de ville. Elles portent notamment sur la préservation de la qualité des paysages naturels, la promotion du développement économique, la protection des centres historiques, la maitrise de l’image du territoire et l’engagement dans une démarche de sobriété énergétique et de lutte contre la pollution lumineuse. «  Qu’en est-il pour les professionnels qui ont une activité dans le village ? Nous avons des maisons d’hôtes, des gîtes… » questionne Pierrick Gilles, maire du Mesnil-Jourdain. « Ils gardent bien entendu la possibilité de faire de la publicité ou d’informer de leur emplacement » rassure François Charlier, vice-président à l’Aménagement du territoire.