Le rapport de développement durable présenté par Anne Terlez, vice-présidente aux Transitions Durables, a introduit le Débat d’Orientation Budgétaire présenté par Bernard Leroy.

« Nous avons deux convictions, annonce le président de l’Agglo Seine-Eure : continuer à investir si nous voulons être au rendez-vous des transitions ; et garder une capacité d’autofinancement élevé, de 12 M€. »

Bernard Leroy a rappelé que les finances de l’Agglo étaient saines, créatrices d’emplois. « Des efforts sont faits depuis des années pour garder des emplois industriels, stables, pour lesquels fonctionne l’ascenseur social » poursuit-il. Les transitions, dont la transition écologique, incitent pourtant à regarder vers d’autres types de métiers et de fonctionnement, moins consommateurs d’espaces, qui permettent de compter plus d’emplois au mètre carré. « Ces nouveaux types d’emplois ne se trouvent pas dans les grands parcs d’activités mais sur des terrains plus restreints qui peuvent s’installer n’importe où sur le territoire » présente Bernard Leroy.

L’Agglo a aussi l’ambition de développer le tourisme, qui prend différentes formes : tourisme d’affaires, de loisirs, patrimonial et culturel ce qui amènera l’Agglo à mener des réflexions sur sa compétence culture, et peut être à modifier son organisation.

Ces grandes orientations se traduisent en chiffres, livrés hier aux élus communautaires :

106 M€ de recettes de fonctionnement et 91 M€ de dépenses de fonctionnement (ressources humaines : 24,6 M€ ; charges à caractère général : 25 M€ ; relations financières avec les communes : 24,6 M€). Il faut y ajouter 3 M€ d’amortissement de la dette (remboursements d’emprunt). Les projets de l’Agglo pour 2024 se chiffrent à 40 M€ d’investissement. Pour les financer, l’Agglo compte sur :

• 12 M€ d’autofinancement
• 11 M€ de subventions de ses partenaires
• 9 M€ d’emprunt
• 8 M€ de remboursement de la TVA et de cession d’actifs.

26 M€ investissement sont prévus en budgets annexes (château de Gaillon : 10 M€, assainissement : 8 M€, eau potable : 5 M€, Gemapi : 1 M€, transport : 1 M€, gendarmerie : 1 M€)

Des chiffres qui n’ont pas convenu à Marc-Antoine Jamet, le seul à prendre la parole pour contester la forme et le fond. « Les autres années, nous avions donné beaucoup de chiffres et cela ne vous convenait pas non plus. Nous ne sommes ni dans le flou ni d’ans l’arbitraire. Nous nous appuyons sur un projet de territoire, un PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal), un PLH (programme local de l’Habitat), un PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) et nous travaillons sur les grands enjeux comme la sobriété foncière, les transformations pour aménager notre territoire, et l’analyse des contours de notre compétence culture » lui a répondu Bernard Leroy.

Pacte financier

Dans une logique d’équité et de répartition des richesses produites sur le territoire, le pacte financier prévoit le reversement par les communes de 30% de l’augmentation annuelle de la taxe foncière perçue sur les zones d’activités de plus de 5 hectares (2022 par rapport à 2021)

14 communes vont ainsi reverser à l’Agglo la somme totale de 466 413 € dont Val-de-Reuil pour 390 255 €. « Rappelons que les taxes foncières des entreprises rapportent à Val-de-Reuil 1,3 M€,  souligne Bernard Leroy alors que le maire de la cité contemporaine s’offusquait de devoir verser une telle somme. Ce que les communes reversent est redistribué aux autres sous la formes de fonds de concours, de dotation de solidarité, etc. Des communes n’ont pas de parcs industriels et ont des besoins. Ce pacte financier est une mesure d’équité et de solidarité. »

Des propos appuyés par Hubert Zoutu, maire d’Heudebouville, qui exprime depuis 2009 sa volonté que soit redistribuée une partie des richesses que sa commune touche. « Il était urgent d’appliquer ce pacte financier » se félicite-t-il. La délibération a été votée, 8 élus de Val-de-Reuil se sont abstenus.

La solidarité s’est aussi concrétisée à travers le vote de la dotation de solidarité communautaire. Pour la verser aux communes, l’Agglo prend en compte 4 critères : la population de la commune, le potentiel financier par habitant, le revenu par habitant et l’effort fiscal. Au total, 624 000 € par critère seront ainsi reversés pour l’année 2023 aux 60 communes.

Culture et patrimoine

Rouen et les collectivités normandes qui bordent la Seine concourent pour devenir capitale européenne de la culture en 2028. Le lauréat parmi les candidats finalistes (Rouen, Bourges, Clermont-Ferrand, Montpellier) sera connu à la fin de l’année. En cas de labellisation, le budget prévisionnel de l’association sera de 72 M€, auquel l’Agglo participe à hauteur de 0,83%, soit 600 000 €, répartis entre 2024 et 2032.

Le château de Gaillon poursuit sa transformation. Pour la rénovation des ailes Nord et d’Estouteville, qui abriteront à terme le conservatoire de musique et théâtre et un auditorium. Les 13 lots ont été attribués, pour un montant de 11,5 M€.

Autre patrimoine que l’Agglo souhaite acquérir : le moulin des sources, le moulin Ste-Cécile, le moulin blanc et les coteaux, à Cailly-sur-Eure. Le principe d’un achat à la ville de Paris a été approuvé pour la somme de 200 000 €. L’Agglo et une association locale ont le souhait d’y réhabiliter les cressionnières et de transformer les moulins en restaurant et chambres d’hôtes.