Chaque année, la France perd 20 000 à 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sous la pression des activités humaines : étalement des villes, développement d’infrastructures, bétonisation… L’artificialisation des terres est l’une des causes de la perte de la biodiversité. La lutte contre l’artificialisation des sols représente aujourd’hui un enjeu majeur pour limiter le réchauffement climatique, un sol artificialisé n’absorbant plus de dioxyde de carbone. La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon de 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années.

Cette loi vise à mieux prendre en compte les conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement des sols, sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière de logements, d’infrastructures et d’activités. *vie-publique.fr. Elle définit dans son article 194 la consommation d’espaces comme « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné ». Il s’agit donc de la conversion d’espaces naturels, agricoles ou forestiers en espaces urbanisés.

Les territoires et à ce titre l’Agglo Seine-Eure, doivent mettre en place un processus d’optimisation foncière. Pour dire les choses plus simplement, les territoires n’ont plus la possibilité et la volonté de construire des parcs d’activité sur du terrain agricole. Deux leviers sont alors possibles pour continuer une stratégie de développement économique responsable : la réhabilitation de friches (comme le Hub 4.0 sur l’ancienne friche Cinram par exemple) et les terrains constructibles privés.

L’Agglomération Seine-Eure, dans l’exercice de sa compétence développement économique, souhaite créer un observatoire pour connaître la réserve foncière de son territoire et créer ainsi un document ressource dans un objectif d’optimisation.

L’Agglo invite donc les entreprises disposant de terrains constructibles (surface non utilisée) à se rapprocher des services pour s’identifier (IMC@seine-eure.com). L’Agglomération Seine-Eure peut également être facilitateur dans le cas où les entreprises propriétaires souhaiteraient céder ou louer la parcelle.

« Nous devons prendre nos responsabilités. Nous devons protéger nos ressources, décarboner notre industrie, nos logements, nos déplacements, nos loisirs et produire de l’énergie verte. » Bernard Leroy, président de l’Agglo Seine-Eure n’y va pas par 4 chemins : parce que transition ne signifie pas régression, l’Agglo s’engage sur la voie d’un développement durable et désirable, qui préserve le niveau de vie et réduit les inégalités.