Par l’arrêté n°23A35 en date du 20 juillet 2023, le Président de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification n°1 du PLU de la commune de La Saussaye.

A cet effet, Madame Josiane BERANGER, Inspectrice du Trésor Public retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif de Rouen.

L’enquête publique se déroulera du lundi 4 septembre 2023 à partir de 9h au mercredi 4 octobre 2023 jusqu’à 19h, soit une durée de 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de La Saussaye.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier de la modification n°1 du PLU de la commune de La Saussaye, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles côtés et parafé par la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie de La Saussaye (4, Place du Cloître, 27370 La Saussaye), aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi de 13h30 à 17h30, mardi de 10h à 12h30 et de 13h30 à 18h, mercredi de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h30, jeudi de 13h30 à 18h, vendredi de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h).

La commissaire enquêtrice siègera en mairie de La Saussaye pour se tenir à la disposition du public et recevoir ses observations aux jours et heures suivants :

• Lundi 4 septembre de 16h à 19h,
• Vendredi 22 septembre de 16h à 19h,
• Mercredi 4 octobre de 16h à 19h.

Les pièces du dossier seront aussi consultables sur ce site internet, dans la section dédiée à la modification n°1 du PLU de La Saussaye.

Les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête disponible en mairie de La Saussaye. Ces observations pourront également être adressées par écrit à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice, à l’Hôtel d’Agglomération Seine-Eure, à l’adresse suivante : 1 Place Ernest Thorel, 27400 Louviers, ainsi que par voie électronique à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice à l’adresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com en précisant en objet : « modification n°1 PLU La Saussaye ».

Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur ce site, sur la page dédiée à cette procédure.

Le dépôt des observations peut être fait de manière anonyme sur le registre ou courrier papier, ou en indiquant le souhait que ce dépôt soit anonyme en cas de déposition par voie électronique. Si toutefois, sur les dépositions sur registre, courrier ou par voie électronique, sont indiqués les noms et prénoms ainsi que les coordonnées, cela revient à accepter que ces éléments soient précisés dans le rapport de la commissaire enquêtrice, diffusé notamment sur le site internet de la collectivité.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de l’enquête, à la mairie de La Saussaye et au siège de l’Agglo Seine-Eure. Ils seront également disponibles sur ce site dans la section dédiée.

A l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions de la commissaire enquêtrice, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et de Madame la commissaire enquêtrice, sera soumis à l’avis du Conseil municipal de La Saussaye, puis proposé à l’approbation du Conseil communautaire de l’Agglo Seine-Eure.

• En savoir + sur l’enquête publique de la modification n°1 du PLU de La Saussaye.