Etes-vous éligible ?

Pour bénéficier de cet avantage, l’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Quelles sont les œuvres concernées ?

Plusieurs types d’œuvres d’art sont concernés. Pour bénéficier de cet avantage, l’objet doit être original et entièrement exécuté par la main de l’artisan. C’est le cas par exemple des gravures, lithographies tirées en nombre limité directement de planches sans procédé mécanique ou photomécanique, l’art statutaire ou la sculpture en toute matière, la tapisserie faite mains sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste, limitée à 8 exemplaires, la pièce de céramique unique signée par l’artiste. La liste complète est disponible dans l’article 98 A du code général des impots, annexe III.

Quelles sont les modalités de la déduction ?

Une fois que l’entreprise a trouvé l’œuvre de ses rêves, plusieurs conditions sont à respecter pour bénéficier de l’avantage fiscal.

L’artiste doit être vivant au moment de l’achat et c’est à l’entreprise d’en apporter la preuve. L’œuvre doit être exposée pendant 5 ans dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés et l’entreprise doit en faire la promotion auprès du grand public. Des conditions comptables sont également à respecter lors de l’acquisition du bien.

La déduction fiscale est étalée sur 5 ans (année de l’acquisition et les 4 années suivantes) par fractions égales. Ainsi, elle est égale chaque année à 1/5e (20 %) du prix de revient de l’œuvre. Les sommes sont déductibles dans la limite de 20 000 € ou 5‰ du chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise lorsque ce dernier montant est plus élevé. Ce plafond annuel est diminué des versements réalisés au titre du mécénat.

Vous souhaitez vous lancer ?

La Fabrique des Métiers d’Art propose un réseau d’artisans d’art et une liste d’évènements vous permettant d’acquérir une œuvre made in Seine-Eure. Contactez-là, elle vous mettra en relation avec l’artisan de votre choix.

Le Carré Saint-Cyr, galerie des métiers d’art, vous propose plusieurs expositions dans l’année pour découvrir des artistes nationaux et internationaux. Sa commissaire d’exposition pourra vous aiguiller.

Cet article est une suggestion et n’a pas vocation à être exhaustif. L’Agglomération Seine-Eure soutient la promotion et le développement des métiers d’art. Cependant, pour une expertise sur ce domaine, il est conseillé de contacter des entreprises de conseils en investissement.