Aménagement
Règlement local de publicité intercommunal : l’enquête publique est ouverte
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1 mois d’enquête publique
Habitants, commerces, entreprises, associations… Cette enquête publique est l’occasion pour vous de comprendre les enjeux de ce nouveau document d’urbanisme et de vous exprimer à son sujet.
Durant 31 jours consécutifs, du 16 janvier au 15 février 2023, le dossier est consultable de diverses manières :
- dans 8 lieux : à l’Hôtel d’agglomération Seine-Eure, dans les mairies de Val-de-Reuil, Pont-de-l’Arche, Gaillon, Clef-Vallée-d’Eure, La Saussaye, Heudebouville et La Haye-Malherbe)
- via Internet, sur cette page.
Une commission d’enquête, composée de 3 commissaires enquêteurs, se rendra lors de 10 permanences dans ces lieux pour vous accueillir et recueillir vos remarques. Les jours et heures de chaque permanence sont précisés dans l’avis d’enquête publique consultable ici.
Il est également possible de vous exprimer par mail, à l’adresse urbanisme-plu@seine-eure.com en précisant en objet « RLPi », ou par courrier postal adressé à l’Agglomération Seine-Eure, à l’attention du Président de la commission d’enquête RLPi.
Chaque observation émise durant cette enquête publique est consultable ici.
Pourquoi un règlement local de publicité intercommunal ?
Le RLPi vise à encadrer les publicités, les enseignes et les pré-enseignes sur l’ensemble du territoire Seine-Eure. Son objectif est de concilier développement économique, attractivité du territoire et qualité du cadre de vie. Le règlement adapte les règles nationales du Code de l’environnement aux spécificités et ambiances urbaines locales.
