« Douze personnes sont présentes dans la salle et 45 sont connectées. Le quorum est donc atteint » a confirmé Bernard Leroy, après avoir souhaité la bienvenue, via la caméra, aux élus communautaires.

La neige n’a pas eu raison de l’un des conseils communautaires les plus importants de l’année puisqu’il était question du débat d’orientation budgétaire.

Pour prendre en compte le Projet de Loi de Finances de l’Etat (PLF), tout en respectant le Pacte Fiscal et Financier passé avec les communes, Bernard Leroy résume par trois mots les orientations budgétaires pour 2025 : résilience, exigence et bienveillance.

Participer à l’effort national tout en maintenant l’aide aux communes

Le tableau brossé est plutôt sombre : l’état des finances de la France, le montant de la dette nationale qui ne cesse d’augmenter, des vagues de licenciements dans les grands groupes automobiles et leurs sous-traitants, les affrontements à l’international.

« Le budget que je vous propose répond aux exigences du projet de loi de finances car il impacte notre auto-financement de plus de 20% mais ne remet pas en cause le soutien aux communes » présente le président de l’Agglo.

Le budget 2025 permettra de continuer à investir pour le développement économique durable, pour l’attractivité du territoire, le bien-être et l’épanouissement des habitants.

La bonne santé financière de l’Agglo lui permet d’absorber les 3 M€ d’effort imposés par le PLF tout en maintenant la Dotation de Solidarité Communautaire, les fonds de concours et l’ingénierie pour les permis de construire et les marchés publics.

Investir dans ce qui crée de l’emploi et des ressources

Dans un contexte plus contraint, l’Agglo veut cibler en priorité les projets qui créent de l’emploi pour les habitants, de la richesse pour le territoire et lui permet d’être plus résilient :

• Développement économique : accompagner la décarbonation des industries, la production d’énergies renouvelables, l’économie circulaire, l’économie sociale et solidaire, les emplois non délocalisables.
• Habitat : soutenir les programmes immobiliers publics et privés qui anticipent les évolutions démographiques (vieillissement, baisse de la natalité, familles monoparentales, jeunes ménages salariés qui travaillent sur le territoire).
• Le tourisme : 3^e pilier du développement économique du territoire, il se développe à travers le tourisme d’affaire (Hub Expo&Congrès notamment), le tourisme patrimonial (château de Gaillon, Bailliage de Pont-de-l’Arche), le tourisme de pleine nature, auquel on peut ajouter le volet sport de pleine nature (trail, Affluente, marathon, etc).

« Pour devenir une destination touristique, il faut des lits. Pas de lit, pas de touriste ! Nous avons recruté une chargée de mission pour aller chercher des investisseurs capables de renforcer notre capacité hôtelière » précise Bernard Leroy.

Renforcer les services, la culture et le sport

• Renforcer les services à la personne : accueils de loisirs, aides aux seniors, accompagnement des personnes en situation de handicap, soutient à la parentalité.
• La grande nouveauté 2025 est la création d’un réseau intercommunal de conservatoires, composé de l’école de musique Erik Satie de Pont-de-l’Arche et du conservatoire de Louviers.
• Des équipements sportifs seront aménagés là où il en manque, sur le plateau du Neubourg notamment.
• Un effort considérable est consacré à la voirie pour l’entretien, la sécurité et les aménagements qualitatifs. Des investissements sont prévus dans le grand cycle de l’eau afin d’augmenter les performances du réseau d’eau potable, garantir sa qualité, lutter contre les inondations et préserver la biodiversité.

Vigilance sur les dépenses

Si l’Agglo veut continuer à investir, elle doit aussi s’astreindre à maitriser ses dépenses de fonctionnement.

« La dynamique historique de nos recettes fiscales de 4 à 5% par an se trouve réduite à 1,5% pour les 3 prochaines années, prévoit Bernard Leroy. J’ai demandé aux vice-présidents et directeurs d’analyser chaque dépense de fonctionnement pour tenir compte des ponctions de l’Etat et de l’augmentation de la masse salariale (intégration des professeurs de musique des conservatoires de Pont-de-l’Arche et Louviers et augmentation des cotisations). »

L’Agglo n’a pas encore toute la visibilité sur les aides financières qui lui seront versées dans le cadre du contrat de territoire. « La Région diminue de 15% sa contribution aux contrats de territoire, soit pour nous 2 M€ sur 12 M€. Le Département a confirmé son maintien à 8 M€ et nous attendons le retour de l’Etat pour le Plan Vélo et le Fonds Vert » annonce Bernard Leroy.

En conclusion

« Ces financements couplés à notre auto financement et un besoin d’emprunt limité nous permettront de continuer d’investir dans l’économie productive, l’économie résidentielle y compris le tourisme, les énergies renouvelables, la revitalisation de friches industrielles, la valorisation du patrimoine, la protection de nos ressources, de nos habitants et de la biodiversité, résume le président de l’Agglo. Les orientations budgétaires de l’Agglomération Seine-Eure pour l’année 2025 sont tout à la fois résilientes, exigeantes et bienveillantes pour les communes qui composent notre territoire. »

Le budget, qui sera voté le 19 décembre prochain, pourrait s’élever à 200 M€. Chaque vice-président a présenté les principaux projets qui pourraient être mis en œuvre au cours de 2025.

Les autres points du conseil

Les élus ont pris acte du rapport de développement durable, présenté par Anne Terlez. La vice-présidente aux Transitions durables a mis l’accent sur les vulnérabilités du territoire, mais aussi sur tout ce que l’Agglo met en place : plan climat, trame verte-bleue-noire, plan alimentaire territorial, plan vélo, gestion des eaux, charte forestière, etc.

« Le coût de l’inaction est supérieur au coût de la prévention. D’une manière générale, le coût de l’inaction est estimé entre 5 et 20% du PIB mondial contre 1% pour le coût de l’action. Le coût de l’adaptation sera largement inférieur au coût de la réparation » insiste Anne Terlez. Elle prend pour exemple la piscine Aquaval. Qu’elle soit reliée au réseau de chaleur urbain a permis de limiter la hausse des coûts énergétiques, quand ceux-ci ont explosé.

Fonds de concours

L’Agglo versera 570 000 € aux communes sous la forme de fonds de concours, dont 180 000 € pour les travaux d’extension de la salle des fêtes de Vieux-Villez, 184 500 € pour la démolition-reconstruction du restaurant scolaire de La Haye-Malherbe, et 80 000 € au parc de Léry-Poses pour la réalisation du stade nautique.

Campus de Maigremont

L’Agglo se porte acquéreur du Campus de Maigremont, à Val-de-Reuil, de 8 hectares pour 4,5 M€. Il est composé d’un laboratoire de recherche et développement, d’un corps de ferme, d’un manoir et d’un terrain.  Cet achat permet au laboratoire de recherche Novalix de poursuivre ses activités, d’implanter de nouvelles entreprises et de créer des emplois. « Cette acquisition va générer 550 000 € de loyer de Novalix. Ce laboratoire compte 450 chercheurs à façon. Cet achat fait partie de notre stratégie de développement économique sur des biens qui ne sont pas occupés et s’intégrant dans la stratégie de soutien aux entreprises de recherche et développement » précise Bernard Leroy. L’appartenance du parking, point soulevé par Maryline Deslandes reste à régler.

Carrières

Un schéma régional des carrières de Normandie a été élaboré par le préfet de région, qui recense les gisements. « Nous dépendons de l’arrondissement des Andelys et 31 communes de l’Agglo sont concernées par les gisements d’intérêt régional sables et graviers alluvionnaires, précise François Charlier, vice-président à l’Aménagement du territoire. Je propose que nous acceptions le schéma mais pas d’ouvertures de carrière sans l’accord express des communes concernées. »

Laëtitia Sanchez estime pour sa part que les carrières détériorent le paysage. « Nous vantons la qualité de vie dans un territoire bleu et vert. Or, quand on monte sur la côte des deux amants, que voit-on ? Des carrières. Avec le ZAN (zéro artificialisation nette), nous devrons consommer beaucoup moins de béton. Est-ce vraiment utile de continuer à en fabriquer ? » s’interroge la maire de St-Pierre-du-Vauvray.

Fonds Façades

L’aide financière à la rénovation des façades des habitations est renouvelée. Si les conditions sont réunies, elle s’élève à 25% du montant des travaux dans la limite de 2 500 € , ou de 5 000 € si elle s’accompagne d’une isolation. Tous les détails : La maison de l’habitat.

Un nouveau président pour le C2D

Christophe Deboos, président du conseil de développement durable a souhaité démissionner. Il est remplacé par Patrick Lequette, ancien maire des trois Lacs et ancien vice-président Mobilités de la communauté de commune Eure Madrie Seine.