Cette procédure a pour objet de modifier les règles sur les clôtures, de faire évoluer les règles concernant l’emprise au sol des constructions et d’encadrer l’urbanisation d’un secteur situé Rue Guillaume d’Harcourt.

Ces évolutions règlementaires permettront de répondre à différents enjeux tels que la valorisation de l’identité et du patrimoine architectural et végétal de la commune, la lutte contre les îlots de chaleur ou encore la préservation de la biodiversité.

L’approbation est prévue d’ici la fin d’année 2023.

Comment participer ?

1^ère étape : consultation

Le dossier de concertation, comprenant les études en cours, est disponible en mairie de La Saussaye. Les documents sont également disponibles sur ce site internet. Ils sont complétés au fur et à mesure de l’avancée des études, n’hésitez pas à les consulter régulièrement !

2^e étape : concertation

• Un besoin d’information ?  Des remarques ou avis sur les modifications ? Toutes les demandes formulées par écrit peuvent être déposées ou adressées par courrier au service Urbanisme-Planification et Foncier de l’Agglomération Seine-Eure, 1 place Thorel à Louviers ou transmises par mail : urbanisme-plu@seine-eure.com.
• Des permanences, sur inscription, sont organisées au cours de 3 demi-journées pour vous permettre de vous exprimer. Elles auront lieu à l’espace animation de La Saussaye (rue de Bostenney).
  • Jeudi 9 mars de 10h à 12h
  • Vendredi 10 mars de 14h à 17h30
  • Mardi 14 mars de 14h à 17h30

Réservation des RDV au 02 32 50 86 10 ou planification-terroriale@seine-eure.com.

Tous les habitants et acteurs du territoire (résidant à La Saussaye ou non) sont invités à participer à cette concertation.

Pourquoi un Plan Local d’Urbanisme ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune de La Saussaye, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d’un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.
Il expose un diagnostic et comporte un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), des orientations générales d’aménagement et de programmation, un règlement ainsi que des annexes (servitudes d’utilité publique, etc…).
Le PLU de La Saussaye a été approuvé le 29 mai 2016.
En savoir + sur les documents d’urbanisme de l’Agglo.