La Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999 (dite « Loi Voynet ») a créé des instances de participation appelées « Conseils de Développement » au sein des Pays et des Agglomérations. 

Le conseil de développement durable (nommé C2D pour l’Agglo Seine-Eure) est une instance de démocratie participative, lieu de réflexion prospective et transversale en amont des décisions publiques. Il regroupe des citoyens volontaires, représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs de l’Agglomération.

Le C2D est une instance laïque, apolitique, qui se doit d’être représentative de la population : équilibres entre les âges, les hommes et les femmes, les catégories socio-professionnelles… Une mixité sociale est indispensable au bon fonctionnement d’une telle instance, des points de vue variés permettent une plus grande richesse dans les discussions.

Son rôle est consultatif : il donne notamment un avis sur les documents de prospective et de planification, ou sur la conception et l’évaluation des politiques de développement durable de l’Agglomération.

Christophe Deboos a été nommé président du Conseil de Développement Durable le 25 janvier 2024.

Les priorités du C2D Seine-Eure sont les suivantes :

• mettre les citoyens au cœur de la politique locale ;
• favoriser l’acceptation sociale des projets de la collectivité ;
• faciliter le contact avec les citoyens.

L’objectif est d’associer les citoyens aux projets stratégiques de l’Agglo pour qu’ils répondent à leurs besoins.

Si vous souhaitez proposer des sujets de travail pour le C2D, contactez-nous sur C2D@seine-eure.com