Le code des collectivités territoriales impose aux communes (ou à leur regroupement, comme c’est le cas de l’Agglo Seine-Eure) de mettre en place un zonage d’assainissement collectif. Ce document cartographique délimite sur le territoire concerné :

• Les zones d’assainissement collectif où la collectivité est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
• Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elle est tenue d’assurer le contrôle de ces installations et, si elle le décide, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ;

La délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif et les dispositions associées sont rendues opposables aux tiers, après enquête publique, par délibération de la collectivité.

Cette obligation de zonage d’assainissement doit répondre aux enjeux de préservation de l’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte, de respect de l’existant et de cohérence avec les documents d’urbanisme.

En 2025, le zonage d’assainissement de l’Agglo Seine-Eure est révisé. Cette révision porte sur les 40 communes membres de l’ancienne CASE en 2018 (périmètre du PLUiH).

La révision de ce document a été engagée afin de le mettre en cohérence avec les évolutions du territoire, les enjeux de densification et de protection environnementale sur certains secteurs.