Les formulaires de demandes sont disponibles sur le service.public.fr. Leur dépôt s’effectue dans la mairie du lieu des travaux. 

Tout projet – y compris ceux qui ne sont pas soumis à une demande d’autorisation – doit être conforme au document d’urbanisme applicable sur la commune. 

Mon projet nécessite-t-il le dépôt d’une demande d’autorisation ?
Quel formulaire dois-je utiliser ?
Comment le renseigner ?
Quel est le règlement applicable ?
Qu’ai-je le droit de faire ?

Pour toutes ces questions, le demandeur est invité à se renseigner auprès de sa mairie ou au pôle « Application du Droits des Sols » (ADS) de l’Agglo Seine-Eure : 02 32 50 89 55 ou urbanisme@seine-eure.com 

Les instructeurs de l’Agglomération reçoivent aux horaires d’ouverture de l’Agglomération. Pour un meilleur conseil, les visites se font uniquement sur rendez-vous. 

Les règlements sont consultables en mairie. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat et le Plan Local d’Urbanisme valant Schéma de Cohérence Territoriale s’appliquent sur le territoire Seine-Eure.

L’Agglomération dispose enfin d’un architecte-conseil qui peut aider à la conception de votre projet (RDV au 02 32 50 89 55).