• Réalisation d’un diagnostic prospectif : cette étape sera l’occasion d’effectuer un bilan des actions mises en œuvre dans le cadre du PDU de 2011 et de mesurer si les services déployés répondent au besoin des usagers. L’objectif sera d’aboutir à une meilleure connaissance du territoire mais également de préciser les points forts et les points faibles du système de déplacements actuel en lien avec l’organisation du territoire.
• Définition de la stratégie de mobilité :
  • en s’appuyant sur le diagnostic, ainsi que les objectifs et la ligne directrice définis par les élus ;
  • en prenant en considération les objectifs fixés dans les différents documents de planification comme le PLUIH, PCAET … ;
  • en répondant aux objectifs fixés par le cadre réglementaire du Code des transports.
• Elaboration du programme d’actions : le but sera d’apporter des réponses opérationnelles aux problématiques et enjeux identifiés dans le diagnostic, de décliner le scénario retenu par la collectivité et de permettre une évaluation dans le temps de sa réalisation et de
  l’attente des objectifs.
• Evaluation environnementale : réaliser un rapport environnemental visant à identifier, décrire et évaluer les incidences probables de la mise en œuvre du PDM.

En parallèle, une concertation est mise en place pour co-construire une stratégie de mobilité ambitieuse et adaptée au territoire Seine-Eure.
La mise en place d’une participation citoyenne innovante permet d’obtenir un plan de mobilité dont le programme d’actions répondra aux enjeux de notre territoire. L’Agglo Seine-Eure souhaite une concertation mobilisant les habitants, les communes du territoire, les associations, les entreprises, les usagers ainsi que les institutionnels et les décisionnaires.

A ce titre, elle s’appuie sur un panel citoyen, dont les membres sont issus de la société civile et dont l’objectif est d’accompagner la collectivité tout au long de la démarche.

Cette démarche est accompagnée d’une diffusion large d’informations, permettant à chacun de s’informer sur l’avancement de l’élaboration du PDM et de partager les enjeux d’amélioration des mobilités. La concertation permet d’enrichir l’expertise des techniciens et la vision institutionnelle par des propositions issues du terrain afin de concourir à la définition d’un PDM partagé par le plus grand nombre, approprié au territoire et pertinent dans ses propositions d’actions.

Les objectifs de la concertation lors de l’élaboration du PDM sont les suivants :

• donner accès à une information claire sur le projet de PDM pendant toute la durée de la concertation ;
• sensibiliser le public aux enjeux et objectifs de la démarche conduite ;
• permettre à chacun d’exprimer ses attentes, ses observations et propositions ;
• favoriser l’appropriation du projet par l’ensemble des acteurs.

La concertation se déroulera tout au long de la procédure d’élaboration du PDM ; depuis les conclusions du diagnostic jusqu’à l’arrêt du projet, en réservant le temps nécessaire pour dresser le bilan de la concertation.
Les outils de participation mis en place devront être adaptés aux différentes phases d’élaboration et aux différents publics concernés.

Par délibération n°11-308 en date du 15 décembre 2011, la Communauté d’agglomération Seine-Eure avait approuvé son plan de déplacement urbain (PDU). Ce document fixait les grandes orientations de la politique à mener en matière de mobilité et identifiait un certain nombre de projets structurants :

• Le bus à haut niveau de services ;
• Le plan vélo 2023-2033 ;
• La réorganisation du réseau de transport urbain 2023.

Aujourd’hui, le territoire Seine-Eure s’est étendu à 60 communes avec des besoins variés en matière de mobilité et des réponses en matière de service à adapter à ces enjeux.
Outre les orientations de la LOM, les objectifs annoncés dans les principaux documents de planification du territoire (PLUIH, PCAET ou encore projet de territoire) obligent l’Agglo à avoir une vision prospective sur les mobilités de demain. Aujourd’hui, les besoins de déplacements des habitants et salariés du territoire ne sont plus les mêmes et l’Agglomération Seine-Eure doit répondre à de nouveaux enjeux de transition énergétique. Il est donc nécessaire de procéder à la révision du PDU en engageant l’élaboration du PDM.