Enquête publique modification n°2 – Observations du public

Une enquête publique se déroule du 3 avril au 3 mai dans le cadre de la modification n°2 des PLUiH et PLUi valant SCoT. Retrouvez sur cette page les observations émises par le public durant ces 31 jours de consultation.

Les observations du public


Date Origine Contact Identité Observation
1 26/04/2023 Mail / Mairie de
Villers sur le Roule
Nous souhaitons porter à votre connaissance la construction d’une nouvelle maison dans la résidence du Domaine du Bois de la Belle Fille.
Cette maison est située au n°11 Bis et les références cadastrales de la parcelle sont AB 560.
La procédure de modification n°2 du PLUiH et du PLUi valant SCoT est actuellement en enquête publique et nous souhaitons noter au registre de l’enquête public que cette parcelle AB 560, étant rattachée au Domaine du Bois de la Belle Fille et afin d’avoir une cohérence sur toute cette résidence, soit classée en zone intermédiaire à la place de champêtre.
2 03/05/2023 Mail M. Jean-Michel
Basset
Association Les Nu pieds se chaussent
et Groupe avec vous pour mieux vivre à Courcelles
Consultez ici les observations des associations
3  03/05/2023 Mail  Sébastien Guillon
de la part de
M. Hervé Heiderich
/ Dans le cadre de l’enquête publique unique portant sur la modification n°2 du PLUi-H et du PLUi valant SCoT, nous vous transmettons une demande concernant les parcelles suivantes :
> Parcelles : AT 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 581, 490 et 491.
> Règles actuelles de hauteur maximale : 14 m de l’égout au toit (ou au sommet de l’acrotère) et 17 m au faîtage.
> Règles futures de hauteur maximale : 6 m de l’égout au toit (ou sommet de l’acrotère) et 9 m au faîtage.Ces parcelles font partie d’une unité foncière et d’un ensemble immobilier où les règles actuelles autorisent une hauteur maximale de 15 m au faîtage ou au sommet de l’acrotère (voir extrait cadastral ci-joint).Aussi, dans un souci d’harmonisation, nous vous sollicitons afin d’appliquer cette même règle aux parcelles objet de la demande.
Consultez ici l’extrait cadastral

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