Enquête publique modification n°2 – Observations du public
Les observations du public
N° |
Date | Origine | Contact | Identité | Observation |
1 | 26/04/2023 | / | Mairie de Villers sur le Roule |
Nous souhaitons porter à votre connaissance la construction d’une nouvelle maison dans la résidence du Domaine du Bois de la Belle Fille. Cette maison est située au n°11 Bis et les références cadastrales de la parcelle sont AB 560. La procédure de modification n°2 du PLUiH et du PLUi valant SCoT est actuellement en enquête publique et nous souhaitons noter au registre de l’enquête public que cette parcelle AB 560, étant rattachée au Domaine du Bois de la Belle Fille et afin d’avoir une cohérence sur toute cette résidence, soit classée en zone intermédiaire à la place de champêtre. |
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2 | 03/05/2023 | M. Jean-Michel Basset |
Association Les Nu pieds se chaussent et Groupe avec vous pour mieux vivre à Courcelles |
Consultez ici les observations des associations | |
3 | 03/05/2023 | Sébastien Guillon de la part de M. Hervé Heiderich |
/ | Dans le cadre de l’enquête publique unique portant sur la modification n°2 du PLUi-H et du PLUi valant SCoT, nous vous transmettons une demande concernant les parcelles suivantes : > Parcelles : AT 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 581, 490 et 491. > Règles actuelles de hauteur maximale : 14 m de l’égout au toit (ou au sommet de l’acrotère) et 17 m au faîtage. > Règles futures de hauteur maximale : 6 m de l’égout au toit (ou sommet de l’acrotère) et 9 m au faîtage.Ces parcelles font partie d’une unité foncière et d’un ensemble immobilier où les règles actuelles autorisent une hauteur maximale de 15 m au faîtage ou au sommet de l’acrotère (voir extrait cadastral ci-joint).Aussi, dans un souci d’harmonisation, nous vous sollicitons afin d’appliquer cette même règle aux parcelles objet de la demande. Consultez ici l’extrait cadastral |
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