Les observations du public

• Reçue le 20/11/2024, par mail, de M. Alain THIERRY, maire de St-Julien-de-la-Liègue

Monsieur le Président de l’enquête-publique,
Suite à votre visite, et nos entretiens, la Municipalité de Saint Julien de la Liègue, accepte le futur projet de Grand Jardin prévu au lieudit le Bihobert à Saint Julien de la Liègue, nécessitant la modification n°4 du PLUi.
Dans cette optique, la Municipalité donne son accord pour toute modification concernant le PLUi.
En vous souhaitant une bonne réception. 

• Reçue le 25/11/2024, par mail, de M. Patrick HAMON

Je suis Patrick HAMON et suis venu le 06 novembre 2024 à la permanence de l’enquête publique de la nouvelle procédure de modification N°4 du PLUIH à l’Hôtel d’Agglomération Seine-Eure. 

L’objet de ma visite portait sur les Lambrequins (noté sur le registre de la permanence à la date du 6 novembre 2024) 

Pour mémoire : Le 18 avril 2019 j’ai déposé une demande préalable pour notamment des changements de volets en volets roulants. Les services de la CASE me firent remarquer qu’il était obligatoire de poser des « Lambrequins » sur les coffres de volets roulants (à l’époque cela était noté sur le règlement du PLUIH). 

Les arguments étaient : 

• pour une harmonisation de l’ensemble des habitations des communes de la CASE et je répondais que dans les lotissements des communes rurales, vu qu’il n’y avait aucun lambrequin sur les maisons des années 60 à nos jours, cela créait plus la différence que l’harmonisation. 

• Pour un esthétique et je répondais que lorsque l’on pose des volets roulants autonome avec un capteur solaire, pourvu que le coffre soit blanc, avec le capteur solaire noir, cela enlaidit plutôt qu’embellir. 

Je signifiais également : 

• que d’un point de vu technique des capteurs solaires, les lambrequins créent une zone d’ombre sur les capteurs et ces capteurs doivent être sans le moindre obstacle sous peine de mal fonctionner ce qui va à l’encontre de l’écologie. 

• que le trou d’ouverture pour ces capteurs n’embellit pas voir enlaidit la façade. 

• qu’un lambrequin sans découpe reste abordable au niveau prix mais qu’avec la découpe spécifique les prix s’envolent. 

Pour mémoire : Début d’année 2024 un habitant d’Herqueville a fait une demande préalable notamment pour mettre des volets roulant avec capteurs solaire. Et la demande est revenue de la communauté d’agglomération avec la même remarque pour les lambrequins. 

Comme nous en avons discuté ensemble lors de ma venue et aux vues de la modification numéro 3 du PLUIH, il ne fait plus état de lambrequins pour les zones U (pages 42 à 56) dans le règlement de 2022 accessible sur le site de l’ASE. Je vous demande de bien vouloir remonter l’information aux personnes qui traitent ces dossiers afin que cela ne fasse plus polémique, voir ne bloque pas une demande préalable. 

Merci d’avance pour votre attention et je reste à votre disposition si remarque(s) et pourriez-vous me confirmer que les lambrequins ne sont pas applicables à HERQUEVILLE.

• Reçue le 26/11/2024, par mail, de M. Robert RUBINSZTAJN, habitant de Poses

 Objet : Observations concernant l’OAP de Poses (27740) intitulée Ecole Nord 

Bonjour,

Suite aux OAP découlant du PLUiH 2023-2028, je souhaite faire quelques remarques concernant l’OAP des écoles nord.
Selon les documents que j’ai pu consulter sur le site Agglo seine eure, l’OAP Ecole Nord concerne une surface de 1,03 Ha, sur laquelle seraient prévu la construction de 15 à 20 logements ainsi que de 30 à 40 places de parking, et des voies de circulation afférentes et efférentes.
Le quartier Ecole Nord concerné par cet OAP est actuellement formé de parcelles relativement aérées avec une densité de 1 maison, donc 1 foyer, pour environ 1500 m² de terrain. 

Cette densification est propice au maintien d’une biodiversité variée, avec en particulier de nombreuses nidifications et circulations d’oiseaux, notamment migrateurs, et de petits animaux tels que des hérissons, et petits mammifères. 

En construisant de nouveaux logements répondants à une densification identique pour ce territoire, nous pourrions envisager un projet d’environ 6 à 7 nouveaux logements pour cette parcelle, bien loin des 15 à 20 logements prévus dans l’OAP considérée. 

Ce Projet d’OAP Ecole Nord semble donc trop dense, d’autant que celui-ci concerne une voie de passage pour les oiseaux entre la seine et lac des deux amants. 

La crainte, en cas de constructions trop nombreuses et trop hautes, est d’interférer négativement avec le passage des oiseaux, des hérissons dans les jardins, et une gêne en cas de diminution de l’aspect naturel du site ; sans oublier l’impact négatif d’une augmentation significative de circulation automobile dans ce secteur. 

Par ailleurs se pose la question de la hauteur de faitage des bâtiments prévus : 8m, 11m ? sachant que plus ces bâtiments seront élevés, plus seront fortes les remarques citées ci-dessus. 

Pour toutes ces raisons, et pour garder à ce quartier son caractère harmonieux, équilibré, et naturel, il me semble important de proposer une densification, et des hauteurs de bâtiments, dans des proportions identiques à l’ensemble de cette zone, ne dépassant donc pas 6 à 7 logements. 

Vous remerciant de votre attention, et dans le but de partager cet avis et de mener le débats avec les habitants de notre secteur .

• Reçue le 02/12/2024, par mail, de M. William GLON, habitant de St-Etienne-du-Vauvray 

Je viens attirer votre attention sur les parcelles de notre terrain situé au 8 rue de la plaine à st Etienne du Vauvray.  Nous sommes en procédure de succession du terrain de notre père et après avoir fait diviser le terrain en 4, nous apprenons que les 2 parcelles arrière ne sont plus constructibles alors que le terrain qui est au même niveau n’a pas été inondé depuis pratiquement 40 ans et que nous sommes dessus, et par rapport à nous, des maisons sont construites entre 30 à 50 m derrière nous vers la plaine et tout le long de la rue de la plaine. Je vous donne les numéros de parcelles concernées et joint un plan du cadastre, merci à vous : parcelles B1071, B227P  (LOT C).

• Reçue le 05/12/2024, par mail, de M. Jean-Claude DUPLOUIS, maire de Fontaine-Bellenger

Avec mon équipe municipale, je souhaite laisser le terrain en zone constructible, (OAP unique) et non déclasser une parcelle. La commune est sur la voie d’une pénurie de terrains constructibles, tandis que notre école nécessite de nouveaux élèves, afin de maintenir l’ouverture des classes, ce qui implique la nécessité de nouvelles constructions pour augmenter les effectifs dans les classes.
Comptant sur l’Agglomération pour suivre notre avis.
Sincèrement.

• Reçue le 05/12/2024, par mail, de M. Romain Viennois

Bonjour Monsieur Adam,  

Je vous contacte de la part de Gilbert Geneste, Comptoir Immobilier de France, qui m’accompagne dans mon projet de transformation de la ferme du Bihobert en une ferme auberge.  

Je développe déjà en ce moment un projet similaire dans le Perche, et souhaite m’implanter sur ce site, que j’ai visité en 2023. J’avais à cette occasion rencontré Monsieur Leroy.  

Monsieur Geneste m’informe que vos services étudient désormais la modification n°4 de votre PLUi qui permettrait de rendre mon projet réalisable sur ce site, et que dans ce cadre vous souhaitez connaitre nos demandes précises de façon à pouvoir éventuellement les intégrer à un STECAL.  

Pour vous répondre, j’ai ajouté une page (page 19) à ma présentation déjà communiquée en 2023, qui je l’espère est suffisamment précise pour que vous puissiez avancer. N’étant bien sur pas spécialiste des règlementations d’urbanisme je me suis permis de mettre des éléments assez larges, qui peut être n’ont pas à être intégrés au PLUi, mais qui peuvent néanmoins vous intéresser.  

Je suis à votre entière disposition, bien entendu, pour parcourir ce document avez-vous et répondre à vos éventuelles questions.  

Bien à vous.

• Reçue le 06/12/2024, par mail, de Mme Julie TISLER-LEVASSEUR, habitante de Poses 

Madame, Monsieur, 

Je me permets de vous contacter en ma qualité de propriétaire de parcelles non bâties (contigües à notre jardin) sur la Commune de Poses et concernées par l’OAP de la rue des Ecoles Nord. 

Mon inquiétude porte : 

• Sur l’état d’avancement du projet : un ou des aménageurs se sont-ils manifestés ? 

• Sur l’ampleur (densité) et la hauteur des constructions permises dans un quartier de maisons à grands jardins. 

• Sur l’adéquation du projet avec les zones ZICO (protection des Oiseaux), et Trame verte et bleue. 

Pourriez-vous m’éclairer sur ces sujets et m’indiquer si ce modificatif modifie les règles en vigueur sur ce point ? 

A titre subsidiaire, si aucun projet d’aménagement ne voyait le jour sur cette OAP, sous quel délai sa modification ou son abrogation pourrait être proposée pour laisser la liberté aux propriétaires concernés d’aménager ou de céder librement leur terrain ? 

D’avance je vous remercie pour l’attention portée à ma demande, 

Bien cordialement.