Marchés publics
Les marchés publics, mode d'emploi
Accusé à tort d’être trop compliqués, les marchés publics constituent un véritable levier économique pour les entreprises. Vous souhaitez tout connaître sur les marchés publics et leur fonctionnement au sein de l’Agglo Seine-Eure ?
Nous vous aidons dans toutes les démarches à suivre en matière de marchés publics.
Osez la commande publique, les marchés publics ne sont pas compliqués
Thibaut Lebris, Responsable du service des marchés publics
L’ensemble des achats de l’Agglomération Seine-Eure (fonctionnement, investissement) fait l’objet d’un marché public. Les achats supérieurs à 40 000 € HT font l’objet d’une publicité pour permettre à TOUS les opérateurs économiques d’y répondre. Que vous soyez commerçant, artisan, autoentrepreneur ou dirigeant d’une PME ou grosse entreprise, vous pouvez répondre aux marchés publics !
Osez la commande publique
Pourquoi répondre aux marchés publics ?
Les marchés publics constituent un véritable levier économique pour les entreprises. Ils apportent :
- une nouvelle source d’activité et de croissance,
- une plus-value d’image car la notoriété d’un acheteur public est reconnue,
- le paiement est assuré en 30 jours maximum (pour un paiement anticipé l’Agglomération a mis en place, pour certains marchés, un système d’escompte),
- tous les secteurs sont concernés (travaux, fournitures, services, études, …),
- l’analyse des offres est impartiale grâce aux critères prédéfinis dans le règlement de consultation (il est possible de demander le rapport d’analyse des offres pour comprendre sa note).
Les marchés publics ne sont pas compliqués et la réglementation comporte nombre de mesures très favorables aux petites et moyennes entreprises (allotissement, avances, acomptes, …).
Le montant des marchés publics est très variable : de quelques milliers d’euros à plusieurs millions d’euros. Tout type d’entreprise peut ainsi y répondre.
Des outils pour faciliter les réponses des entreprises
- L’Agglomération Seine-Eure n’exige pas de signature électronique
- L’Etat travaille sur un document permettant de ne renseigner que son numéro de SIRET pour le dossier administratif, les documents se compléteront automatiquement
Créer une veille d’informations pour rester informé et ne pas passer à côté des marchés
- Le portail mpe27 vous guide dans la consultation des appels d’offre émis par l’Agglo Seine-Eure et vous accompagne vers la dématérialisation de vos réponses.
- BOAMP
- marchés online (marchés inférieurs à 90 000 € HT)
- France marchés
Consultation du site MPE27
Lors de votre première visite :
- Vous devez vous connecter sur le portail mpe27 et suivre les instructions (création d’un profil utilisateur, des alertes, …).
- Télécharger le guide d’utilisation du portail MPE27 (rubrique Aide).
Vous pourrez ensuite consulter les publications officielles.
L’ensemble des marchés publics et accords-cadres de l’Agglo Seine-Eure est en ligne sur le profil d’acheteur. Pour y accéder, il vous suffit de renseigner l’entité publique Seine-Eure dans le module de recherche avancée disponible à la rubrique Annonces.
Quelques astuces pour être performant dans la réponse aux marchés publics
Voici quelques préconisations et conseils pour vous permettre de monter aux mieux vos dossiers de réponses :
- créer une veille d’informations pour rester informé et ne pas passer à côté des marchés :
- sur la plateforme MPE27
- sur le BOAMP
- sur marchés online (marchés inférieurs à 90 000 € HT)
- lire le dossier de consultation le plus en amont possible pour poser toutes les questions et organiser la future réponse
- répondre en groupement avec des entreprises pour disposer de l’ensemble des compétences requises par l’acheteur
- remettre votre offre en temps et en heure
- respecter scrupuleusement le plan de l’offre tel qu’il est précisé dans le règlement de consultation
- être vigilant sur les critères et leurs pondérations
Si vous avez une question, vous trouverez votre réponse sur le site de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie. N’hésitez pas à contacter le service des marchés publics (marchespublics@seine-eure.com ou 02 76 46 03 30).
La dématérialisation des factures
A compter du 1er janvier 2020 toute entreprise comptant dans son portefeuille client une entité publique aura pour obligation de transmettre ses factures via le portail chorus pro.
Cette solution gratuite et sécurisée apporte un gain de temps significatif dans l’envoi et le traitement des factures. Elle limite les coûts d’impression, d’affranchissement et de stockage des factures, tout en assurant un suivi en temps réel de leur état d’avancement.
Progressivement, cette démarche sera appliquée pour chaque entreprise admise au paiement direct (ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique).
L’Agglo Seine-Eure accompagne les entreprises dans cette démarche. Elle s’engage à :
- les assister individuellement
- leur à transmettre la documentation utile à l’accès, à la création et au fonctionnement des comptes Chorus Pro.
Voici plusieurs tutos qui vous aideront à utiliser le portail Chorus Pro. N’hésitez pas à les consulter pour vous familiariser avec cette procédure de dématérialisation.
Comment créer son compte Chorus Pro ?
Comment déposer une facture, la suivre ?
Comment déposer une facture de travaux ?
- Gérer les factures de travaux pour les MOE
- Effectuer le suivi des factures de travaux
- Gérer les factures de travaux pour les fournisseurs
Rendez-vous sur la Communauté Chorus Pro, base documentaire collaborative
Sollicitez les services de l’AIFE
Nous contacter
Nous restons à votre disposition pour vous assister dans cette démarche. Pour toute information, contactez la Direction des finances de l’Agglomération (finances@seine-eure.com) !
Les clauses d’insertion dans les marchés publics
Les clauses d’insertion sont un dispositif juridique permettant de réserver certaines heures de travail pour des personnes en difficulté sociales et économiques dans les appels d’offres publics. L’Agglo Seine-Eure accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de la clause d’insertion dans leurs marchés publics.
L’Agglo assure le développement de la clause d’insertion dans les marchés publics. Le principe est de réserver environ 5 % des heures réalisées à des publics en insertion.
Les entreprises attributaires doivent répondre à cet engagement et font appel au « facilitateur » de l’Agglomération qui les accompagne, et ensuite valide la bonne mise en œuvre du volet insertion par l’entreprise (validation des heures, éligibilité des publics…).
Les publics en difficulté d’accès à l’emploi, dans le respect du principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
A titre d’exemple :
- Demandeurs d’emploi de longue durée,
- Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), minimas sociaux
- Travailleurs handicapés,
- Jeunes de moins de 26 ans sans qualification,
- Jeunes de moins de 26 ans sans expérience professionnelle
Chiffres clés
- 57 696 heures ont été effectuées pour le Programme de Rénovation Urbaine (PRU) de Val-de-Reuil (sur 50 000 heures prévues).
- 20 247 heures effectuées sur le PRU de Louviers (sur 18 600 heures prévues).
