Les clauses d’insertion dans les marchés publics
L’Agglo assure le développement de la clause d’insertion dans les marchés publics. Le principe est de réserver environ 5 % des heures réalisées à des publics en insertion.
Les entreprises attributaires doivent répondre à cet engagement et font appel au « facilitateur » de l’Agglomération qui les accompagne, et ensuite valide la bonne mise en œuvre du volet insertion par l’entreprise (validation des heures, éligibilité des publics…).
Quels publics sont les publics concernés ?
Les publics en difficulté d’accès à l’emploi, dans le respect du principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
A titre d’exemple :
- Demandeurs d’emploi de longue durée,
- Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), minimas sociaux
- Travailleurs handicapés,
- Jeunes de moins de 26 ans sans qualification,
- Jeunes de moins de 26 ans sans expérience professionnelle
Chiffres clés
- 57 696 heures ont été effectuées pour le Programme de Rénovation Urbaine (PRU) de Val-de-Reuil (sur 50 000 heures prévues).
- 20 247 heures effectuées sur le PRU de Louviers (sur 18 600 heures prévues).