La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La Collectivité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au site.

Ce site web est propulsé par WordPress outil de gestion de contenu (CMS).

Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure. En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables : les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués.

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.

La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à : communication@seine-eure.com.

L’éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs et omissions ou d’une indisponibilité du site. Par ailleurs, la présence de liens hypertextes vers d’autres sites web n’engage pas la Communauté d’agglomération Seine-Eure sur le contenu de ces sites.

Si vous constatez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le faire savoir auprès de l’administrateur du site : communication@seine-eure.com

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

La Communauté d’Agglomération Seine-Eure ne pourrait être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet. De manière générale, la Communauté d’Agglomération Seine-Eure décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. Toute utilisation du logo de l’Agglomération Seine-Eure doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’Agglomération.

Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données qui pourraient être hébergées sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1998 portant sur la transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La mise en place de liens hypertextes vers le présent site internet ne peut se faire sans l’autorisation expresse et préalable de Communauté d’agglomération Seine-Eure. Merci d’adresser vos demandes à :

Communauté d’agglomération Seine-Eure
Direction Générale de la Valorisation du Territoire
CS 10514
27405 LOUVIERS CEDEX
Tél : 02 32 50 85 50
communication@seine-eure.com

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion et de protection de vos données personnelles sur cette page.

Des informations personnelles peuvent être recueillies aux fins suivantes :

• Pour obtenir la fourniture d’un service de l’Agglomération,
• Pour bénéficier d’un accompagnement de l’Agglomération,
• Pour bénéficier d’une aide financière de l’Agglomération,
• Pour s’abonner à la newsletter,
• Pour évaluer nos politiques communautaires.

Les traitements mis en œuvre par l’Agglomération Seine-Eure relèvent soit de l’obligation légale liée aux compétences obligatoires d’une communauté d’agglomération (article 6.1-c du RGPD) ou du consentement (article6.1-a) .

Selon le traitement réalisé, différentes catégories de données peuvent être traitées : données d’identification, de connexion, information d’ordre personnelles et/ou professionnelles, pièces justificatives, données de suivi (adresse IP, cookies, etc.), etc.

Ces informations peuvent être issues :

• De formulaires de collecte en ligne,
• De dossiers papiers,
• De votre navigation sur notre site,
• D’une transmission par des tiers habilités à nous transmettre ces données (ex : l’ANAH, du Département de l’Eure, de la Région Normandie, …).

Lors d’une collecte directe, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la prise en compte de votre dossier sont précisées par (*).

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune donnée à caractère personnel n’est collectée à votre insu et n’est utilisée à des fins non prévue à votre demande.

Les données obligatoires sont mentionnées par un * sur le formulaire.

Globalement, les données collectées sur les différents formulaires sont : Civilité, Nom, Prénom, Téléphone, E-Mail, Code Postal, Commune, Adresse. Pour l’attribution d’un bac de collecte, le nombre de personnes vivant dans le foyer est collecté. Pour les divers diagnostics d’assainissement, le numéro de la parcelle cadastrale, les date et lieu de naissance du propriétaire ainsi que les coordonnées (nom, prénom et numéro de téléphone) de la personne présente lors du contrôle sont demandés.

Nous vous confirmons qu’aucune donnée sensible n’est collectée à votre insu. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’orientation sexuelle.

En fonction de leurs besoins respectifs, peuvent être destinataires de tout ou partie des données :

• Les services de l’Agglomération en charge de l’instruction des dossiers,
• Les partenaires habilités à traiter les données dont les responsabilités sont formalisées par convention (Région, Département, ANAH, ..),
• Les sous-traitants liés par contrat avec l’Agglomération pour mettre en œuvre tout ou partie d’un traitement, notamment pour la collecte des encombrants,
• Les prestataires dans le cadre de la fourniture d’une solution logicielle et/ou de sa maintenance.

Les informations communiquées ne sont pas transmis à des tiers. Elles sont utilisées par l’Agglomération à des fins non commerciales, pour vous communiquer des informations selon vos souhaits.

Les données à caractère personnel collectées sur les différents formulaires sont conservées le temps nécessaires à la réalisation de la prestation, de l’instruction de la demande ou le temps d’utilisation du service par l’usager.

En tant que responsable de traitement, l’Agglomération Seine-Eure met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger les données personnelles. Des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que https, plateforme ftp) sont utilisés.

Nos collaborateurs accédant aux données à caractère personnel sont également sensibilisés aux exigences de confidentialité.

Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent d’un droit général d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité des informations qui les concernent. Elles peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès. Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.

Le délégué à la protection des données reçoit les réclamations relatives aux traitements mis en œuvre par l’Agglomération.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles, le délégué peut être contacté soit par mail : rgpd@seine-eure.com soit par courrier postal à :

Agglomération Seine-Eure
Délégué à la protection des données
1 Place Thorel – CS 10514
27405 LOUVIERS CEDEX

Les données personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez accompagner votre demande d’un justificatif d’identité.

Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX ou www.cnil.fr).

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et sur son équipement terminal. Le cookie est un petit fichier de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. Les cookies utilisés par l’Office du Tourisme Seine-Eure sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est fait du site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’utilisateur, qui lui indiquera la manière de modifier ses choix en matière de cookies.

A titre d’exemple :

• Safari™: https://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• Chrome™: https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Firefox™:https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies.

Le traceur « Matomo » version cloud est utilisé sur ce site internet. Il a pour objectif de connaître le nombre de visiteurs global et le nombre de visiteurs par pays, les pages les plus visitées, le moteur de recherche utilisé pour accéder au site, le type d’appareil utilisé et les mots utilisés dans le moteur de recherche pur accéder à ce site internet.

Les adresses IP des internautes sont anonymes. Le cookie a une durée de vie sur le terminal de l’internaute de 12 mois et les données collectées sont stockées durant une période de 24 mois.

Les données collectées ne sont pas réutilisées à d’autres fins que celles exposées ci-dessus, ni transmises au fournisseur du traceur.

Google Ads est un service qui mesure l’efficacité des campagnes sponsorisées et améliorer la notoriété du site internet de l’Agglomération. Pour toute information complémentaire concernant le traitement des données à caractère personnel, consultez leur politique de confidentialité.

Nous utilisons un « widget » Facebook pour vous permettre de voir le nombre de « J’aime » et de partages de nos pages web ainsi que de connaître les visiteurs en provenance de facebook. Ce « widget » peut collecter votre adresse IP, votre navigateur et suivre votre interaction avec votre compte Facebook (si vous êtes connecté à celui-ci) dès lors que vous aimez, recommandez ou partagez la page. Pour plus d’informations sur la façon dont ces données sont utilisées par Facebook, consultez leur politique de confidentialité.

Nous utilisons un « widget » Linkedin pour permettre de voir le nombre de publication, de partage et d’abonnements sur ce réseau social dédié aux professionnels et identifier le nombre de visiteurs en provenance de Linkedin. Pour plus d’informations sur la façon dont ces données sont utilisées par Linkedin, consultez leur politique de confidentialité.

L’agglomération Seine-Eure utilise Onesignal qui permet, en cas d’acceptation de la part de l’internaute, de recevoir en temps réel des notifications de nouvelles publications sur le site internet.

Dans le cadre de la protection des bâtiments publics, de la sécurité des personnes (usagers et employés) et la prévention des atteintes aux biens, l’Agglomération Seine-Eure équipe certains de ses bâtiments de caméras de vidéo-protection :

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles dans le cadre de ce dispositif, le délégué peut être contacté soit par mail : rgpd@seine-eure.com soit par courrier postal à :

Agglomération Seine-Eure
Délégué à la protection des données
1 Place Thorel – CS 10514
27405 LOUVIERS CEDEX.

Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX ou www.cnil.fr).