Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme de l’Habitat (ex-CASE)
PAGE EN COURS DE MISE A JOUR. POUR CONSULTER LES DOCUMENTS APPLICABLES : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
- Délibération approbation PLUi-H :
- Délibération d’approbation
- Annexe 1 – Avis des communes et PPC
- Annexe 2 – Avis PPA
- Annexe 3 – Rapport conclusions enquête publique
- Rapport de présentation :
- Diagnostic
- Diagnostic – Habitat
- Etat initial de l’environnemental
- Evaluation environnementale
- Justifications
- Etudes L111-8
- Justifications modification n°1
- Justifications modification n°2
- PADD
- Règlement
- Plans des espaces libres et hauteurs :
- Global Agglo
- Acquigny
- Acquigny – Centre
- Alizay
- Amfreville-sous-les-Monts
- Amfreville-sur-Iton
- Andé
- Connelles
- Crasville
- Criquebeuf-sur-Seine
- Herqueville
- Heudebouville
- Igoville
- Incarville
- Incarville – Centre
- La Haye-le-Comte
- La Haye-Malherbe
- La Vacherie
- Le Bec-Thomas
- Le Manoir-sur-Seine
- Le Mesnil-Jourdain
- Le Vaudreuil
- Le Vaudreuil – Centre
- Léry
- Les Damps
- Louviers
- Louviers – Hyper Centre
- Louviers – Centre
- Louviers – Est
- Louviers – Nord
- Louviers – Ouest
- Martot
- Pinterville
- Pîtres
- Pont-de-l’Arche
- Porte-de-Seine
- Poses
- Quatremare
- Saint-Cyr-la-Campagne
- Saint-Didier-des-Bois
- Saint-Etienne-du-Vauvray
- Saint-Germain-de-Pasquier
- Saint-Pierre-du-Vauvray
- Surtauville
- Surville
- Terres-de-Bord
- Terres-de-Bord – Hameau de La Vallée
- Terres-de-Bord – Village de Montaure
- Terres-de-Bord – Village de Tostes
- Val-de-Reuil
- Val-de-Reuil – Centre
- Vironvay
- Vraiville
- Plans de zonages :
- Global Agglo
- Acquigny
- Acquigny – Centre
- Alizay
- Amfreville-sous-les-Monts
- Amfreville-sur-Iton
- Andé
- Connelles
- Crasville
- Criquebeuf-sur-Seine
- Herqueville
- Heudebouville
- Igoville
- Incarville
- Incarville – Centre
- La Haye-le-Comte
- La Haye-Malherbe
- La Vacherie
- Le Bec-Thomas
- Le Manoir-sur-Seine
- Le Mesnil-Jourdain
- Le Vaudreuil
- Le Vaudreuil – Centre
- Léry
- Les Damps
- Louviers
- Louviers – Hyper Centre
- Louviers – Centre
- Louviers – Est
- Louviers – Nord
- Louviers – Ouest
- Martot
- Pinterville
- Pîtres
- Pont-de-l’Arche
- Porte-de-Seine
- Poses
- Quatremare
- Saint-Cyr-la-Campagne
- Saint-Didier-des-Bois
- Saint-Etienne-du-Vauvray
- Saint-Germain-de-Pasquier
- Saint-Pierre-du-Vauvray
- Surtauville
- Surville
- Terres-de-Bord
- Terres-de-Bord – Hameau de La Vallée
- Terres-de-Bord – Village de Montaure
- Terres-de-Bord – Village de Tostes
- Val-de-Reuil
- Val-de-Reuil – Centre
- Vironvay
- Vraiville
- Annexes :
- Annexe 0
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3 à 8
- Annexe 9
- Annexe 10
- Annexe 11
- Annexe 12
- Annexe 13
- Annexe 14
- Annexe 15
- Annexe 17
- Annexe 18
- Annexe 19
- Annexe 20
- Annexe 21
- Annexe 22
- Annexe 23
- Annexe 24
- Annexe 25
- Orientations Aménagement et Programmation (OAP) :
- POA
- Documents spécifiques aux règles sur les clôtures :
- Flyer résumant les règles d’édification des clôtures et la procédure à suivre auprès des services d’urbanisme
- Guide des bonnes pratiques pour l’édification des clôtures
- Fiche spécifique aux clôtures en secteur urbain
- Fiche spécifique aux clôtures en secteur intermédiaire
- Fiche spécifique aux clôtures en secteur champêtre
Le rapport de présentation
Il analyse l’évolution du territoire en matière d’économie, de transport, d’habitat, d’environnement, permettant d’identifier les défis à relever pour développer l’Agglo de demain. C’est également dans ce document que l’on retrouvera les justifications des choix pour le développement du territoire.
Le PADD
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est le projet politique des élus pour le développement du territoire, construit à partir de l’analyse réalisée dans le rapport de présentation et du projet de territoire.
Le Règlement écrit et graphique, le zonage et les OAP
Ces 3 pièces traduisent le PADD et s’appliquent réglementairement aux demandes d’autorisation d’urbanisme.
- Le règlement écrit et graphique permet d’identifier les règles de constructibilité des parcelles. Certaines règles ont été cartographiées afin d’être plus compréhensibles. Il s’agit des règles de hauteurs (plan des hauteurs) et des espaces libres (plan des espaces libres de pleine terre).
- Le zonage permet d’identifier le classement des parcelles.
- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) remplacent le règlement écrit et graphique, les règles cartographiques sur des secteurs de projets identifiés. Il y a 104 OAP valant règlement et 1 OAP thématique.
- Les annexes présentent des éléments à prendre en compte dans la constructibilité des parcelles (plan de prévention des risques, servitudes d’utilité publique, périmètre des monuments historiques, …).
Le programme d’Orientations et d’Actions (POA)
Le Programme d’Orientations et d’Actions est la pièce spécifique qui définit la politique en matière d’habitat de l’Agglo, pour les enjeux à venir dans ce domaine.
