Le Plan Local d’Urbanisme valant Schéma de Cohérence Territoriale (ex-CCEMS)

Le PLUi valant SCoT a été approuvé par les élus de l’Agglo Seine-Eure par délibération en date du 19 décembre 2019. Pour plus d’adéquation avec le territoire et les projets portés par les communes et l’Agglo Seine-Eure, ce document sera amené à évoluer.

Dans un contexte de mutualisation des moyens techniques et financiers, le PLUi valant SCoT est un outil réglementaire et stratégique important pour l’avenir du territoire. Les communes et l’intercommunalité contribuent à la construction d’une stratégie collective et partagée, en intégrant des problématiques et des questionnements dépassant ceux qui leur sont propres (habitat, équipement public, qualités des espaces naturels, mobilité, desserte en transports collectifs, développement économique, etc.).

Le PLUi valant SCoT s’est nourri du retour d’expériences de l’application de l’ancien SCoT.

S’il est important que le PLUi réponde aux préoccupations de chaque commune, il est essentiel pour être pleinement efficace, que le document de planification soit élaboré à l’échelle de l’intercommunalité. Cette échelle de réflexion permet ainsi de répondre efficacement aux enjeux liés à l’habitat, la mobilité, la gestion des milieux naturels et la préservation des continuités écologiques par exemple

PAGE EN COURS DE MISE A JOUR. POUR CONSULTER LES DOCUMENTS APPLICABLES : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Délibération d’approbation PLUI valant SCoT :
- Délibération d’approbation
- Annexe 1 – Avis des communes
- Annexe 2 – Avis PPA
- Annexe 3 – Rapport conclusions enquête publique

Rapport de présentation :
- Diagnostic
- Etat initial de l’environnement
- Justifications
- Etudes L111-8
- Justifications modification n°1
- Justifications modification n°2
PADD
Règlement
Plans de zonages :
- Global
- Ailly
- Aubevoye
- Autheuil-Authouillet
- Bernières-sur-Seine
- Cailly-sur-Eure
- Champenard
- Clef-Vallée-d’Eure
- Courcelles-sur-Seine
- Ecardenville-sur-Eure
- Fontaine-Bellenger
- Fontaine-Heudebourg
- Gaillon
- Gaillon centre
- Heudreville-sur-Eure
- La Croix-Saint-Leufroy
- Les Trois-Lacs
- Le Val-d’Hazey
- Saint-Aubin-sur-Gaillon
- Saint-Aubin-sur-Gaillon centre
- Saint-Etienne-sous-Bailleul
- Saint-Julien-de-la-Liègue
- Saint-Pierre-de-Bailleul
- Saint-Pierre-la-Garenne
- Sainte-Barbe-sur-Gaillon
- Tosny
- Venables
- Vieux-Villez
- Villers-sur-le-Roule
Plans des espaces libres et hauteurs :
- Global
- Ailly
- Aubevoye
- Autheuil-Authouillet
- Bernières-sur-Seine
- Cailly-sur-Eure
- Champenard
- Clef-Vallée-d’Eure
- Courcelles-sur-Seine
- La Croix-Saint-Leufroy
- Ecardenville-sur-Eure
- Fontaine-Bellenger
- Fontaine-Heudebourg
- Gaillon
- Gaillon centre
- Heudreville-sur-Eure
- Saint-Aubin-sur-Gaillon
- Saint-Aubin-sur-Gaillon centre
- Saint-Etienne-sous-Bailleul
- Saint-Julien-de-la-Liegue
- Saint-Pierre-de-Bailleul
- Saint-Pierre-la-Garenne
- Sainte-Barbe-sur-Gaillon
- Tosny
- Les Trois-Lacs
- Le Val-d’Hazey
- Venables
- Vieux-Villez
- Villers-sur-le-Roule
Annexes :
- Annexe 0
- Annexes 1 à 6
- Annexe 7
- Annexe 8
- Annexe 9
- Annexe 10
- Annexe 11
- Annexe 12
- Annexe 13
- Annexe 14
- Annexe 15
- Annexe 16
- Annexe 17
- Annexe 18
- Annexe 19
- Annexe 20
- Annexe SUP
Orientations, aménagement et programmation (OAP) :
- OAP Règlementaires, Sommaire
- OAP Règlementaires, Disposition générales
- OAP, Règlementaires, Volume 1
- OAP, Règlementaires, Volume 2
- OAP, Thématique commerciale

Documents spécifiques aux règles sur les clôtures :

Accédez aux documents liés à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi valant SCoT pour permettre la réalisation d’une plateforme multimodale (carrières de Vignats).

Accédez aux documents liés à la modification n°1 du PLUi valant SCoT.

Accédez aux documents liés à la modification n°2 du PLUi valant SCoT.

Accédez aux documents liés à la modification n°3 du PLUi valant SCoT.

Accédez aux documents liés à la modification n°4 du PLUi valant SCoT.

Accédez aux documents liés à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi valant SCoT pour la réalisation d’un projet touristique et culturel du château de Gaillon et ses abords

Le rapport de présentation

Il analyse l’évolution du territoire en matière d’économie, de transport, d’habitat, d’environnement, permettant d’identifier les défis à relever pour développer l’Agglo de demain. C’est également dans ce document que l’on retrouvera les justifications des choix pour le développement du territoire.

Le PADD

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est le projet politique des élus pour le développement du territoire, construit à partir de l’analyse réalisée dans le rapport de présentation et du projet de territoire.

Le Règlement écrit et graphique, le zonage et les OAP

Ces 3 pièces traduisent le PADD et s’appliquent réglementairement aux demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le règlement écrit et graphique permet d’identifier les règles de constructibilité des parcelles. Certaines règles ont été cartographiées afin d’être plus compréhensibles. Il s’agit des règles de hauteurs (plan des hauteurs) et des espaces libres (plan des espaces libres de pleine terre).
Le zonage permet d’identifier le classement des parcelles.
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) remplacent le règlement écrit et graphique, les règles cartographiques sur des secteurs de projets identifiés. Il y a 58 OAP valant règlement et 1 OAP thématique.
Les annexes présentent des éléments à prendre en compte dans la constructibilité des parcelles (plan de prévention des risques, servitudes d’utilité publique, périmètre des monuments historiques, …).

Le volet SCoT du PLUi

Le volet SCoT du PLUi se traduit au travers, notamment, de l’OAP thématique « Commerce ». Cette OAP définit la stratégie d’aménagement commercial sur 17 communes de l’Agglo. Il doit permettre de mieux équilibrer le fonctionnement du commerce sur le territoire et de répartir l’offre commerciale entre les centres bourgs et la périphérie.