Le Plan Local d’Urbanisme valant Schéma de Cohérence Territoriale (ex-CCEMS)
Dans un contexte de mutualisation des moyens techniques et financiers, le PLUi valant SCoT est un outil réglementaire et stratégique important pour l’avenir du territoire. Les communes et l’intercommunalité contribuent à la construction d’une stratégie collective et partagée, en intégrant des problématiques et des questionnements dépassant ceux qui leur sont propres (habitat, équipement public, qualités des espaces naturels, mobilité, desserte en transports collectifs, développement économique, etc.).
Le PLUi valant SCoT s’est nourri du retour d’expériences de l’application de l’ancien SCoT.
S’il est important que le PLUi réponde aux préoccupations de chaque commune, il est essentiel pour être pleinement efficace, que le document de planification soit élaboré à l’échelle de l’intercommunalité. Cette échelle de réflexion permet ainsi de répondre efficacement aux enjeux liés à l’habitat, la mobilité, la gestion des milieux naturels et la préservation des continuités écologiques par exemple
PAGE EN COURS DE MISE A JOUR. POUR CONSULTER LES DOCUMENTS APPLICABLES : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
- Délibération d’approbation PLUI valant SCoT :
- Délibération d’approbation
- Annexe 1 – Avis des communes
- Annexe 2 – Avis PPA
- Annexe 3 – Rapport conclusions enquête publique
- Rapport de présentation :
- Diagnostic
- Etat initial de l’environnement
- Justifications
- Etudes L111-8
- Justifications modification n°1
- Justifications modification n°2
- PADD
- Règlement
- Plans de zonages :
- Global
- Ailly
- Aubevoye
- Autheuil-Authouillet
- Bernières-sur-Seine
- Cailly-sur-Eure
- Champenard
- Clef-Vallée-d’Eure
- Courcelles-sur-Seine
- Ecardenville-sur-Eure
- Fontaine-Bellenger
- Fontaine-Heudebourg
- Gaillon
- Gaillon centre
- Heudreville-sur-Eure
- La Croix-Saint-Leufroy
- Les Trois-Lacs
- Le Val-d’Hazey
- Saint-Aubin-sur-Gaillon
- Saint-Aubin-sur-Gaillon centre
- Saint-Etienne-sous-Bailleul
- Saint-Julien-de-la-Liègue
- Saint-Pierre-de-Bailleul
- Saint-Pierre-la-Garenne
- Sainte-Barbe-sur-Gaillon
- Tosny
- Venables
- Vieux-Villez
- Villers-sur-le-Roule
- Plans des espaces libres et hauteurs :
- Global
- Ailly
- Aubevoye
- Autheuil-Authouillet
- Bernières-sur-Seine
- Cailly-sur-Eure
- Champenard
- Clef-Vallée-d’Eure
- Courcelles-sur-Seine
- La Croix-Saint-Leufroy
- Ecardenville-sur-Eure
- Fontaine-Bellenger
- Fontaine-Heudebourg
- Gaillon
- Gaillon centre
- Heudreville-sur-Eure
- Saint-Aubin-sur-Gaillon
- Saint-Aubin-sur-Gaillon centre
- Saint-Etienne-sous-Bailleul
- Saint-Julien-de-la-Liegue
- Saint-Pierre-de-Bailleul
- Saint-Pierre-la-Garenne
- Sainte-Barbe-sur-Gaillon
- Tosny
- Les Trois-Lacs
- Le Val-d’Hazey
- Venables
- Vieux-Villez
- Villers-sur-le-Roule
- Annexes :
- Annexe 0
- Annexes 1 à 6
- Annexe 7
- Annexe 8
- Annexe 9
- Annexe 10
- Annexe 11
- Annexe 12
- Annexe 13
- Annexe 14
- Annexe 15
- Annexe 16
- Annexe 17
- Annexe 18
- Annexe 19
- Annexe 20
- Annexe SUP
- Orientations, aménagement et programmation (OAP) :
- OAP Règlementaires, Sommaire
- OAP Règlementaires, Disposition générales
- OAP, Règlementaires, Volume 1
- OAP, Règlementaires, Volume 2
- OAP, Thématique commerciale
- Documents spécifiques aux règles sur les clôtures :
- Flyer résumant les règles d’édification des clôtures et la procédure à suivre auprès des services d’urbanisme
- Guide des bonnes pratiques pour l’édification des clôtures
- Fiche spécifique aux clôtures en secteur urbain
- Fiche spécifique aux clôtures en secteur intermédiaire
- Fiche spécifique aux clôtures en secteur champêtre
Le rapport de présentation
Il analyse l’évolution du territoire en matière d’économie, de transport, d’habitat, d’environnement, permettant d’identifier les défis à relever pour développer l’Agglo de demain. C’est également dans ce document que l’on retrouvera les justifications des choix pour le développement du territoire.
Le PADD
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est le projet politique des élus pour le développement du territoire, construit à partir de l’analyse réalisée dans le rapport de présentation et du projet de territoire.
Le Règlement écrit et graphique, le zonage et les OAP
Ces 3 pièces traduisent le PADD et s’appliquent réglementairement aux demandes d’autorisation d’urbanisme.
- Le règlement écrit et graphique permet d’identifier les règles de constructibilité des parcelles. Certaines règles ont été cartographiées afin d’être plus compréhensibles. Il s’agit des règles de hauteurs (plan des hauteurs) et des espaces libres (plan des espaces libres de pleine terre).
- Le zonage permet d’identifier le classement des parcelles.
- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) remplacent le règlement écrit et graphique, les règles cartographiques sur des secteurs de projets identifiés. Il y a 58 OAP valant règlement et 1 OAP thématique.
- Les annexes présentent des éléments à prendre en compte dans la constructibilité des parcelles (plan de prévention des risques, servitudes d’utilité publique, périmètre des monuments historiques, …).
Le volet SCoT du PLUi
Le volet SCoT du PLUi se traduit au travers, notamment, de l’OAP thématique « Commerce ». Cette OAP définit la stratégie d’aménagement commercial sur 17 communes de l’Agglo. Il doit permettre de mieux équilibrer le fonctionnement du commerce sur le territoire et de répartir l’offre commerciale entre les centres bourgs et la périphérie.
