Modification n°4 du PLUi valant SCoT
Présentation de la procédure et des modifications
- Arrêté de prescription
- Délibération définissant les objectifs et les modalités de concertation
- Délibération tirant le bilan de la concertation
- Bilan de la concertation
- Rapport d’enquête publique
- Conclusions motivées de la commission d’enquête
- Délibération approuvant la modification n°4 du PLUi valant SCoT
- Avis PPA et des communes + rapport enquête publique
- Notice de présentation des modifications
- Notice d’évaluation environnementale
