Le programme LEADER

Le programme LEADER (Liaisons Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est un dispositif de financement européen qui fait partie du FEADER (Fond Européen Agricole pour le DEveloppement Rural). LEADER existe depuis plus de 30 ans et en est à sa 6e programmation. C’est un programme dédié au développement rural et au soutien des projets de territoire. Il prône l’idée d’un développement local par les acteurs locaux et vise à réduire les inégalités de développement entre les régions (à l’échelle nationale et européenne).

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Les grands principes LEADER

Le programme LEADER repose sur 7 grands principes :

  • Élaborer une stratégie locale dimensionnée pour répondre aux besoins du territoire,
  • Avoir une approche ascendante et participative (ou bottom-up) qui permet aux acteurs du territoire de construire et d’appliquer leur stratégie,
  • Établir un partenariat public – privé de décision au sein du GAL,
  • Développer des projets transversaux qui proposent des actions intégrées et multisectorielles,
  • Mettre en avant l’innovation territoriale, sociale ou technologique,
  • Favoriser la coopération entre les acteurs d’un territoire mais aussi entre les territoires,
  • Permettre la mise en réseau des différents acteurs du territoire et hors du territoire.

 

 

Pour toute questions concernant le programme LEADER, vous pouvez contacter les membres de l’équipe technique : programme-leader@seine-eure.com

  • Animateur – Flavien André (02.32.50.86.47)
  • Gestionnaire – Isabelle Moulin (02.32.63.63.39)

Qu’est-ce qu’un GAL ?

Le GAL (Groupe d’Action Locale) est le territoire sur lequel se déroule le programme LEADER. C’est le GAL qui définit la stratégie territoriale et qui choisit quels projets sont les plus importants à soutenir.

C’est quoi le COPROG ?

Le Comité de Programmation (COPROG) est le cœur du GAL. C’est lui évalue et sélectionne les dossiers qui correspondent à sa stratégie. Pour ce faire, il s’appuie sur un outil essentiel, la grille de sélection des projets.

A l’image de LEADER et de ses principes, le GAL est le résultat d’un partenariat entre les pouvoirs publics et la société civile. Il est composé de 7 binômes d’élus représentants des communes et de 8 binômes privés issus de la société civile. Ce sont les acteurs du territoire qui décident collégialement de l’attribution des fonds.

Le territoire du GAL Seine-Eure

Le territoire du GAL Seine-Eure est identique à celui de l’Agglo Seine-Eure. C’est peu courant, mais l’Agglo étant un nouveau territoire LEADER, elle a répondu seule à l’appel de la Région.

Elle repose sur 3 axes stratégiques, ayant chacun des objectifs distincts :

 

Axe 1 : Valoriser une agriculture locale et durable au service de la résilience des territoires

  • Renforcer l’ancrage local des productions agricoles et tendre vers une plus grande autonomie alimentaire
  • Promouvoir de nouvelles pratiques agricoles en faveur de productions de qualité

Axe 2 : Développer une offre touristique durable en cohérence avec les ressources du territoire et les aspirations des touristes

  • Développer une itinérance touristique responsable
  • Valoriser les atouts culturels patrimoniaux et les savoir-faire du territoire
  • Renforcer, diversifier et accompagner la qualification et la diversification des offres touristiques

Axe 3 : Accompagner l’émergence de nouvelles offres de services accessibles et adaptées aux usagers du territoire

  • Innover pour redynamiser les pôles de proximité à travers de nouveaux services
  • Développer une culture accessible pour tous
  • Soutenir l’implication citoyenne

Télécharger la convention définissant les conditions de mise en œuvre de la stratégie de développement  local du territoire Seine-Eure.

5 fiches actions encadrent le type de projets qui peuvent être financés via le LEADER :

Taille de l’enveloppe : 657 924 € pour la programmation 2023 – 2027

Plancher (Subvention minimum) : 3 000 € pour la fiche action n°4, 5 000€ pour les autres fiches actions

Plafond (Subvention maximum) : 10 000 € pour la fiche action n°4, 20 000 € pour les autres fiches actions

LEADER peut soutenir les porteurs de projet privés comme les collectivités publiques.

Pour être éligible, un projet doit :

  • Faire l’objet d’un cofinancement public français. LEADER intervient à 80% en contrepartie d’un financement national (État, Région, Département, Agglo, Commune). 1€ de cofinancement français permet d’appeler 4€ de financement européen LEADER.
  • Ne pas déjà faire l’objet d’un financement européen (FEDER, FSE, FEADER, FTJ)
  • Ne pas avoir commencé (aucun contrats ou devis signés)
  • Pouvoir avancer la trésorerie (La subvention LEADER n’est versée qu’après réalisation du projet, sur justificatif des dépenses)
  • Apporter une preuve des coûts raisonnables

Dépense > 25 000 € = 2 devis

Dépense > 100 000 € = 3 devis

  • Pouvoir maintenir les investissements 3 ans à partir de la demande de paiement
  • Répondre aux obligations de publicité imposées par l’Union Européenne