Le Programme Local de l’Habitat est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et tient compte de différents documents de l’aménagement d’un territoire, de solidarité et d’accès au logement. De même les documents d’urbanisme des communes doivent être compatibles avec le Programme Local de l’Habitat (PLH).

Le programme local de l’habitat est un document complet thématique qui comporte trois parties :

• un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat dans le territoire auquel il s’applique ;
• un document d’orientation comprenant l’énoncé des principes et objectifs du programme ;
• un programme d’actions détaillé pour l’ensemble du territoire auquel il s’applique et pour chaque commune.

Le Programme Local de l’Habitat indique les moyens à mettre en œuvre pour satisfaire les besoins en logements et en places d’hébergement, dans le respect de la mixité sociale et en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements. Le programme local de l’habitat identifie des besoins et décline, en fonction de choix stratégiques (les orientations), les objectifs pour l’ensemble des communes membres.

Le deuxième PLH 2012-2019 a vocation à conforter un niveau de production de logements suffisant pour la population et à renforcer la dimension qualitative pour répondre au mieux aux enjeux locaux et ainsi offrir des réponses à la diversité des besoins de logement sur l’ensemble des communes de l’Agglomération.

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H qui sera mis en application au 1^er janvier 2020, l’Agglo Seine-Eure a décidé en 2017 de proroger le PLH2 jusqu’au 31 décembre 2019. Ce document sera ensuite remplacé par le PLUi-H à partir du 1^er janvier 2020.