Demandez un branchement public au réseau d’assainissement collectif
Qu’appelle-t-on un branchement public au réseau d’assainissement collectif ?
Le raccordement comprend :
- La partie publique est située sous le domaine public, elle comprend un regard de façade (appelé « boite de branchement ») qui doit être visible et accessible pour le contrôle et l’entretien du branchement et une canalisation, directement raccordée au réseau public d’assainissement. L’Agglo Seine-Eure collecte et traite les eaux usées domestiques.
- La partie privée regroupe les ouvrages amenant vos eaux usées domestiques à la partie publique du branchement.
- Complétez le dossier de demande de branchement public d’assainissement et joindre les documents demandés.
- Un devis vous sera transmis avec un formulaire de « bon pour accord ».
- Vous devrez retourner le formulaire de « bon pour accord » complété et signé pour acceptation du devis.
- Les différentes autorisations administratives seront demandées par l’entreprise prestataire.
- Les travaux seront effectués.
- Vous recevrez un avis des sommes à payer par le trésor public.
- Les travaux pour le raccordement en domaine privé sont à la charge du propriétaire (du bâtiment jusqu’à la boîte de branchement en limite de propriété).
- Lorsque le bâtiment sera raccordé, vous devrez contacter la Direction du Cycle de l’eau au 02 76 46 03 52 afin de fixer un rendez-vous pour la réalisation d’un contrôle gratuit de raccordement, qui sera fait avant le remblaiement (tranchée ouverte).
