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Le pôle Application du Droit des Sols poursuit l’instruction des certificats et demandes d’autorisations d’urbanisme pour 59 communes. En 2023, 4 308 dossiers ont été instruits.

Les missions se concentrent sur l’instruction des dossiers, l’accompagnement et le conseil aux communes et aux pétitionnaires. Le lien avec les différents services internes et externes à l’agglomération est assuré par de multiples échanges quotidiens et réunions de travail.

La mission d’architecte conseil a été développée avec un nombre d’heures de travail augmenté (6 heures hebdomadaires depuis septembre 2023, au lieu de 4 auparavant).

Foncier

• Traitement de 2097 Déclarations d’Intention d’Aliéner,
• Production de 69 actes (45 délibérations et 24 DP),
• Acquisition de biens pour un montant de 1 060 850 € TTC,
• Cession de biens pour un montant de 5 210 655 € TTC.

Planification

L’année 2023 a permis l’approbation par le conseil communautaire de la seconde modification des deux documents d’urbanisme intercommunaux, le PLUiH et le PLUi valant SCoT. Issues d’une réflexion d’un groupe d’élus des communes de l’Agglomération, elle permet la mise en œuvre de nouvelles règles s’appliquant aux projets de clôture. En définissant trois secteurs (champêtre, intermédiaire et urbain) ces nouvelles règles doivent permettent de mieux prendre en compte le cadre de vie et le paysage des communes.

L’année 2023 a également été marquée par l’approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), lancé en 2021. Entré en vigueur le 1^er septembre 2023, il s’agit du premier document commun, permettant de règlementer les supports des publicités, de pré-enseignes et des enseignes sur le territoire de l’Agglo.

Trois procédures de déclarations de projets ont été poursuivies pour mettre en compatibilité les documents d’urbanisme intercommunaux avec des projets d’intérêts généraux.

Habitat participatif

L’Agglomération Seine-Eure accompagne la SILOGE et Habitat Coopératif de Normandie dans un projet d’habitat innovant sur la commune de Louviers. Il s’agit d’un projet d’habitat participatif dont l’enjeu est de vivre mieux ensemble et chacun chez soi. C’est-à-dire que chacun puisse avoir son logement mais bénéficie d’espaces communs partagés.

L’innovation de ce projet réside également dans sa conception. Ce sont aux futurs habitants de créer leurs logements en fonction de leurs besoins et collectivement de déterminer la conception et la fonctionnalité des espaces communs. Depuis le début de l’année 2023, un premier groupe participe à la définition du projet.

Partage, solidarité, convivialité sont les maitres-mots de ce projet qui se situera sur la rue du 11 novembre 1918 à Louviers et comportera une vingtaine de logements en location ou accession et dont la livraison est prévue pour le début d’année 2026. Le foncier appartient à l’Agglo.

Lotissement l’Orée du bois

L’Agglomération a engagé un projet de logements sur le secteur des Fougères, à proximité du lycée des Fontenelles à Louviers, avec pour ambition de diversifier l’offre en logements dans un secteur fortement marqué par la présence de logements locatifs sociaux. Ainsi le bailleur social Logéo Seine, partenaire et constructeur des logements, a proposé un ensemble de 27 maisons de ville accolées, dont une partie est destinée à du logement en location/accession de type PSLA (prêt social location accession).

L’Agglomération a d’abord mené une première phase de travaux de viabilisation du lotissement qui s’est achevée en 2015, afin d’y amener les réseaux et voiries dans une version provisoire. Logéo Seine a ensuite pris le relai, en commercialisant une partie de ces logements, puis en entamant la construction d’une première tranche de 15 logements.

Le chantier de construction s’est achevé au printemps 2023, permettant la réalisation dans la foulée par l’Agglomération des travaux de viabilisation définitifs, et une installation des premiers habitants en juin 2023. Restent les plantations à finaliser au premier trimestre 2024.