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Le pôle Application du Droit des Sols poursuit l’instruction des certificats et demandes d’autorisations d’urbanisme pour 59 communes. En 2024, 4 350 dossiers ont été instruits.

Les missions se concentrent sur l’instruction des dossiers, l’accompagnement et le conseil aux communes et aux pétitionnaires. Le lien avec les différents services internes et externes à l’agglomération est assuré par de multiples échanges quotidiens et réunions de travail.

L’année 2024 a également été marquée par des actions visant à renforcer le lien entre le pôle instructeur et les communes de l’agglomération. Un questionnaire de satisfaction aux communes a été proposé. 88% des communes se disent très satisfaites du travail du pôle.

Foncier

• Traitement de 1280 Déclarations d’Intention d’Aliéner (droit de préemption),
• Production de 62 actes (41 délibérations et 21 DP),
• Acquisition de biens pour un montant de 3 100 000 € TTC,
• Cession de biens pour un montant de 2 250 000 € TTC.

Planification

L’année 2024 a permis l’approbation par le conseil communautaire de la 3ème modification des deux documents d’urbanisme intercommunaux, le PLUiH et le PLUi valant SCoT, ainsi que l’engagement de la 4ème modification. Cette dernière intègre notamment les résultats d’une étude expérimentale menée par le pôle planification, en lien avec la direction du cycle de l’eau et de la nature, visant à mieux contrôler le développement des nouvelles constructions sur la commune d’Ailly (prise en compte de la nature des sols lors de la mise en place des systèmes d’assainissement autonomes, préservation du bâti traditionnel, des arbres et espaces verts remarquables et des haies).

La déclaration de projet du Château de Gaillon a été approuvée et deux autres déclarations de projets ont été poursuivies pour mettre en compatibilité les documents d’urbanisme intercommunaux avec des projets d’intérêts généraux. La modernisation du centre-commercial du Becquet à Louviers et le projet de ferme photovoltaïque à Criquebeuf-sur-Seine.

L’année 2024 a également été marquée par l’organisation et l’animation par le pôle planification d’un groupe de travail d’élus afin de préfigurer la traduction du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) pour les communes de l’Agglomération.

Étude de programmation des espaces publics du centre-bourg du Val d’Hazey

La commune du Val d’Hazey, accompagnée par l’Agglomération, poursuit la mise en œuvre de sa stratégie urbaine. L’étude centre-bourg menée en 2022 se poursuit par une étude de programmation des espaces publics en centre-bourg.

Les objectifs poursuivis étaient de :

• permettre la mise en double sens de la rue Maurice Ravel pour fluidifier l’accès au centre-bourg,
• requalifier la place François Mitterrand et mettre en valeur ses commerces,
• apporter de la qualité dans l’aménagement des espaces publics : végétalisation, pistes cyclables, création d’une halle, …

La programmation a été finalisée en septembre et se poursuit par les études de maitrise d’œuvre qui seront lancées en 2025 avec l’accompagnement des services de l’Agglomération. Cette opération s’élève à 4,7 millions d’euros et bénéficiera de subventions.

Étude de programmation du site de la Ferme de la Londe

Dans une démarche de sobriété foncière renforcée par le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), les élus ont engagé une réflexion sur le devenir du site de la Ferme de la Londe. Site de 13 hectares en entrée de ville de Louviers (route d’Elbeuf), propriété de l’Agglomération.

L’Agglomération a été accompagnée par l’Agence d’Urbanisme de Rouen et des boucles Seine et Eure pour cette mission. L’objectif était de donner à ce site, une nouvelle vocation en veillant à sa faisabilité technique et financière.

Pour cela, la direction de l’aménagement et l’agence d’urbanisme ont réalisé un diagnostic multi thématiques permettant de mettre en lumière les caractéristiques et les fonctionnalités de ce secteur et proposer un scénario comprenant :

• au Sud Est des futures activités économiques,
• sur le reste du site, une vocation tournée vers les loisirs en lien avec la forêt de Bord limitrophe.

Cette programmation a ensuite été traduite réglementairement dans le Plan Local d’Urbanisme de l’Agglomération.