Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
Le RLPi est entré en vigueur le 1er septembre 2023.
- Guide pratique des règles pour la publicité, l’enseigne et la pré-enseigne
- Délibération d’approbation (juin 2023)
- Annexes
- Rapport de présentation
- Règlement
- Arrêtés des limites d’agglomération des communes
- Zonages :
- Acquigny
- Ailly
- Alizay
- Amfreville-sous-les-Monts
- Amfreville-sur-Iton
- Andé
- Autheuil-Authouillet
- Cailly-sur-Eure
- Champenard
- Clef-Vallée-d’Eure
- Connelles
- Courcelles-sur-Seine
- Crasville
- Criquebeuf-sur-Seine
- Fontaine-Bellenger
- Gaillon
- Herqueville
- Heudebouville
- Heudreville-sur-Eure
- Igoville
- Incarville
- La Harengère
- La Haye-le-Comte
- La Haye-Malherbe
- La Saussaye
- La Vacherie
- Le Bec-Thomas
- Le Manoir-sur-Seine
- Le Mesnil-Jourdain
- Léry
- Les Damps
- Les Trois-Lacs
- Le Val-d’Hazey
- Le Vaudreuil
- Louviers
- Mandeville
- Martot
- Pinterville
- Pîtres
- Pont-de-l’Arche
- Porte-de-Seine
- Poses
- Quatremare
- Saint-Aubin-sur-Gaillon
- Saint-Cyr-la-Campagne
- Saint-Didier-des-Bois
- Saint-Etienne-du-Vauvray
- Saint-Etienne-sous-Bailleul
- Saint-Germain-de-Pasquier
- Saint-Julien-de-la-Liègue
- Saint-Pierre-de-Bailleul
- Saint-Pierre-du-Vauvray
- Saint-Pierre-la-Garenne
- Surtauville
- Surville
- Terres-de-Bord
- Val-de-Reuil
- Villers-sur-le-Roule
- Vironvay
- Vraiville
Le RLPi réglemente :
- La Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
- La Préenseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un bâtiment où s’exerce une activité.
- L’Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un bâtiment et relative à l’activité qui s’y exerce.
Ce document permet :
- D’adapter la réglementation nationale au contexte local, en mettant en place des règles harmonieuses en matière de publicités et d’enseignes, en accord avec les enjeux de l’Agglo Seine-Eure, identifiés à travers son Projet de territoire ;
- D’agir sur le quotidien des habitants en préservant le cadre de vie et les paysages ;
- D’intégrer les enjeux environnementaux du territoire ;
- De contribuer à l’attractivité économique de l’Agglo en garantissant la bonne visibilité des entreprises, commerçants, artisans et associations.
Il s’adresse à différents publics :
- Les afficheurs, puisque le RPLi règlemente la publicité.
- Les commerçants et entreprises du territoire puisque ce document encadre les préenseignes et les enseignes en adaptant la règlementation nationale aux besoins du territoire.
- Les maires des communes, qui le feront appliquer. La pose de panneaux publicitaires, de préenseignes et d’enseignes doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.
