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Enquête publique modification n°4 – Observations du public
Une enquête publique se déroule du 6 novembre au 6 décembre 2024 dans le cadre de la modification n°4 des PLUiH et PLUi valant SCoT. Retrouvez sur cette page les…
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Enquête publique modification n°2 – Observations du public
Une enquête publique se déroule du 3 avril au 3 mai dans le cadre de la modification n°2 des PLUiH et PLUi valant SCoT. Retrouvez sur cette page les observations…
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Des règles pour édifier vos haies et clôtures
A compter du 1er septembre 2023, les règles concernant les clôtures, qu’elles soient végétales ou maçonnées, sont encadrées par les documents d’urbanisme intercommunaux du territoire Seine-Eure (PLUiH et PLUi valant…
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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme de l’Habitat (ex-CASE)
Le PLUiH a été approuvé par les élus de l’Agglo Seine-Eure par délibération en date du 28 novembre 2019. Pour plus d’adéquation avec le territoire et les projets portés par…
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Espace presse
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Enquête publique modification n°1 du PLU de La Saussaye – Observations du public
Une enquête publique se déroule du 4 septembre au 4 octobre dans le cadre de la modification n°2 des PLUiH et PLUi valant SCoT. Retrouvez sur cette page les observations…
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Les objectifs et les principes du Programme Local de l’Habitat
Le Programme Local de l’Habitat définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins de logements et en…
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Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUiH pour la relocalisation de l’activité existante du Bricomarché sur la commune de Louviers
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Rapport d’activité 2020
Découvrez le rapport d’activité 2020 de l’Agglomération Seine-Eure qui a été approuvé par les élus communautaires, le 18 février 2020….
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Des projets d’aménagement pour une haute qualité de vie
L’Agglo Seine-Eure intervient sur des études et des projets d’aménagement à différents stades selon le besoin du site et la volonté politique.
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Les grands projets de l’Agglo Seine-Eure
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Le Schéma de Cohérence Territoriale, outil de planification à l’échelle intercommunale
Approuvé le 14 décembre 2011, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil de planification à l’échelle intercommunale qui définit un projet d’aménagement pour un bassin de…