Décarbonation de l’industrie et transition écologique des entreprises
Accompagnement des entreprises
Afin d’atteindre Les objectifs de décarbonation de l’économie française et de transition écologiques des entreprises, plusieurs dispositifs financiers sont mobilisables par les entreprises.
L’ADEME
L’ADEME, qui accompagne les projets de transition écologique et énergétique, est l’opérateur des dispositifs du Plan France 2030.
Une enveloppe de 5,6 milliards d’euros est dédiée durant les 5 prochaines années d’une part à l’innovation et au déploiement de technologies pour une industrie bas carbone, et d’autre part aux aides directes au déploiement de solutions de décarbonation des sites industriels.
La Région Normandie
La Région Normandie soutien les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à l’économie circulaire, à l’écoconception et à la décarbonation énergétique.
Aides aux entreprises
Vous trouverez ci-dessous une partie des financements mobilisables. Cependant cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer dans le temps. L’ADEME, par exemple, ne finance pas l’investissement de projets photovoltaïques. La Région peut le financer les projets photovoltaïques sous certaines conditions.
Nous vous invitons à contacter les services de la Région et de l’ADEME au plus tôt dans votre projet afin d’être accompagné au mieux et d’être orienté vers le meilleurs dispositif.
| Nom | Cibles | Dépenses éligibles | Types d’aides | Date limite | Contact |
| AAP DECARBFLASH
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Ø Sites industriels de moins de 500 salariés
Ø Projets dont le coût total se situe entre 100 K€ et 3 M |
Actions déployables rapidement portant principalement sur l’efficacité énergétique, la récupération de chaleur ou liés à la production de chaleur et de froid renouvelables concernant les utilités, procédés et bâtiments industriels. Les investissements doivent être en lien avec des installations déjà existantes.
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Subvention de 15 à 55% | Renouvellement probable en 2023
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decarb.flash@ademe.fr |
| AAP – Aide à l’investissement de l’offre industrielle des énergies renouvelables
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Entreprises ou consortium ayant un projet d’investissement :
Ø De création de nouvelles unités de production ou dans des unités existantes Ø Projet supérieur à 2M€ |
Projets d’investissement permettant de développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants. | Aide sous forme de subvention de 10 à 70% selon la taille de l’entreprise | 31 décembre 2022
Dates de relèves à venir en 2023 et 2024
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industrieenr@ademe.fr |
| AAP DEMIBac : Développement de briques technologiques et démonstrateurs
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Entreprises (TPE, PME, ETI, GE) et organismes de recherche
Ø Offre française innovante sur les marchés nationaux et mondiaux Ø Projet supérieur à 1,5M€
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Projets d’innovation et de démonstrateurs pour décarboner l’industrie, depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration. | Aides sous forme de subvention et d’avance remboursables de 25 à 85%
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17 octobre 2022, 14 avril 2023 et 16 octobre 2023
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demibac@ademe.fr
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| AAP DEMO-TASE : Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré- industriels pour les systèmes énergétiques |
Entreprises, consortium et organismes de recherche
Ø Projet supérieur à 1,5M€
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Création de solutions sur 3 thématiques prioritaires : le photovoltaïque, l’éolien flottant, les réseaux énergétiques dont le niveau de maturité doit permettre leur commercialisation ou leur industrialisation à l’issue du projet. | Aides sous forme de subvention et d’avances remboursables de 25 à 80%
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15 mars 2023, 15 septembre 2023 | aap.tase@ademe.fr |
| AAP Produits Biosourcés et biotechnologies industrielles
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Ø Entreprises, consortium et organismes de recherche
Ø Selon les thématiques, projet supérieur à : 1. 0,6 M€ 2. 2 M€ 3. 5 M€
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Projets de recherche et développement ou projets d’investissements portants sur :
1. L’élargissement des gisements de biomasse 2. Le développement à l’échelle démonstrateur de procédés de transformation de la biomasse 3. L’accompagnement de l’industrialisation
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Aides sous forme de subvention et d’avances remboursables de 25 à 80%
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Tous les quatre mois en moyenne jusqu’au 15/01/2024
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aap.biosources@ademe.fr |
Type |
Nom |
Détail |
Audits et Etudes |
Le Diag Decarbon’Action (< 500 salariés) |
Mesurer les émissions de gaz à effet de serre de votre entreprise, définir un plan d’actions pour les réduire et bénéficier d’un accompagnement sur mesure pour mettre en œuvre vos premières actions et les valoriser. |
Le Diag Eco-flux |
Identifier des actions simples sur les flux d’énergie, de matières, d’eau et de déchets pour réaliser rapidement des économies et réduire l’impact environnemental des établissements de 20 à 250 salariés. |
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Aide au financement d’un audit énergétique en industrie |
Identifier les gisements d’économies et les actions pour réaliser rapidement des économies et réduire l’impact environnemental. |
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Aide à la mise en place de Systèmes de Management de l’Énergie |
Pour mieux gérer les dépenses énergétiques. |
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Aide aux études de projet d’amélioration de la performance énergétique des entreprises industrielles |
Mesure, suivi mais aussi démarches d’investissement et de changement de comportement complémentaires à l’audit énergétique et à la mise en place d’un système de management de l’énergie. |
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Etudes et Investissements |
Tremplin pour la transition écologique des PME |
Investissements et études pour faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique. |
Le Fonds Chaleur |
Projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur et defroid liés à ces installations. |
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Audit et accompagnement |
Le programme Baisse les Watts (TPE – PME) |
Dispositif gratuit comprenant :– Un diagnostic de vos consommations selon vos équipements et des recommandations d’actions concrètes adaptées à votre métier ;– Un accompagnement téléphonique par un conseiller tout au long de votre parcours ;– Un parcours de formation adapté à votre situation et modulable selon vos disponibilités. |
Ø Autres aides : Études préalables à la construction d’une installation de méthanisation, Aide à l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’une chaufferie biomasse, Aide aux études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque, Aide à l’installation de récupération de chaleur fatale, Aide aux installations de récupération de chaleur fatale, etc. |
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| Nom | Cible | Dépenses éligibles | Type d’aide | Date limite | Contact |
| AAP Recyclage des plastiques
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Entreprises (priorité aux acteurs émergents)
Ø Projet supérieur à 2M€
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Investissements nécessaires à l’industrialisation de nouvelles capacités de recyclage des plastiques. | Mix avances remboursables et subventions selon le projet et la taille de l’entreprise | 6 janvier 2023, 7 avril 2023 et 30 juin 2023
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aap.ecocirc@ademe.fr |
| AAP Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux
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Entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des laboratoires de recherche (non obligatoire)
Projets supérieur à : Ø Technologies de tri 1 M€ Ø Recyclage des plastiques 2 M€ Ø Recyclage des métaux stratégiques 1 M€ Ø Recyclage des papiers et cartons 0,6 M€ Recyclage des textiles 0,6 M€ Recyclage des composites 0,6 M€ |
Financer l’innovation pour lever les freins technologiques aux différentes étapes de la chaîne de valeur du recyclage, autour de six thématiques : technologies de tri, plastiques, métaux stratégiques, papiers et cartons, textiles, matériaux composites.
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Mix avances remboursables et subventions selon le projet et la taille de l’entreprise | 6 janvier 2023, 7 mars 2023 et 30 juin 2023
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aap.ecocirc@ademe.fr |
| ype | Nom | Détail |
| Audits et Etudes | Le Diag Decarbon’Action (< 500 salariés) | Mesurer les émissions de gaz à effet de serre de votre entreprise, définir un plan d’actions pour les réduire et bénéficier d’un accompagnement sur mesure pour mettre en œuvre vos premières actions et les valoriser.
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| Le Diag Eco-flux | Identifier des actions simples sur les flux d’énergie, de matières, d’eau et de déchets pour réaliser rapidement des économies et réduire l’impact environnemental des établissements de 20 à 250 salariés.
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| Aide au financement d’un audit énergétique en industrie | Identifier les gisements d’économies et les actions pour réaliser rapidement des économies et réduire l’impact environnemental. | |
| Aide à la mise en place de Systèmes de Management de l’Énergie | Pour mieux gérer les dépenses énergétiques. | |
| Aide aux études de projet d’amélioration de la performance énergétique des entreprises industrielles | Mesure, suivi mais aussi démarches d’investissement et de changement de comportement complémentaires à l’audit énergétique et à la mise en place d’un système de management de l’énergie. | |
| Etudes et Investissements | Tremplin pour la transition écologique des PME | Investissements et études pour faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique. |
| Le Fonds Chaleur | Projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur et de
froid liés à ces installations. |
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| Audit et accompagnement
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Le programme Baisse les Watts (TPE – PME) | Dispositif gratuit comprenant :
– Un diagnostic de vos consommations selon vos équipements et des recommandations d’actions concrètes adaptées à votre métier ; – Un accompagnement téléphonique par un conseiller tout au long de votre parcours ; – Un parcours de formation adapté à votre situation et modulable selon vos disponibilités.
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| Ø Autres aides : Études préalables à la construction d’une installation de méthanisation, Aide à l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’une chaufferie biomasse, Aide aux études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque, Aide à l’installation de récupération de chaleur fatale, Aide aux installations de récupération de chaleur fatale, etc.
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| Nom | Cibles | Dépenses éligibles | Types d’aides | Contact |
| Impulsion Environnement | TPE, PME, ETI et GE dont la majeure partie de leur activité est réalisée avec des clients professionnels (BtoB) | Audits et investissement
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Aides sous formes de prêts à taux zéro et subventions selon les projets
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AD Normandie
02 31 53 34 40 Interlocuteur selon le secteur (voir lien du dispositif)
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| Impulsion Conseil | TPE et PME | Audits et études pour les projets d’innovation, de développement économique et d’amélioration de la performance opérationnelle | Subvention à hauteur de 50% sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance, dans une limite de 15 000 € par aide
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AD Normandie
02 31 53 34 40 Interlocuteur selon le secteur (voir lien du dispositif)
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| IDEE Action « Production d’énergies renouvelables » | TPE, PME, ETI et GE dont la majeure partie de leur activité n’est pas réalisé avec des clients professionnels (BtoC).
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Projets d’investissements de production d’énergies renouvelables dans les domaines suivants : bois-énergie, méthanisation, géothermie assistée par pompe à chaleur, photovoltaïque (clôturé, en cours de reconstruction), solaire thermique, chaleur fatale | Aides variables selon les types de projets
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Région Normandie
energiesrenouvelables@normandie.fr 02 31 06 98 76 |
| Retrouvez toutes les aides de la Région Normandie ICI |
| Retrouvez tous les Appels à Projets et aides de l’ADEME ICI |
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| Retrouvez tous les Appels à Projet France 2030 en cours et à venir ICI |
| Par ailleurs, la Bpifrance (Banque Publique d’Investissement), le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, portent également des dispositifs financiers, la CCI et CMA sont opérateurs d’accompagnement en ingénierie, retrouvez les principales aides ICI |
https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises#